Droit du travail 2 : négociation collective et condition de travail.

2 questions spécifiques : négociations collectives et conditions de travail.
7thèmes

Thème 1 : intérêt et objet des négociations collectives
Thème 2 : les négociateurs des conventions et accords collectifs de travail
Thème 3 : les différents niveaux de négociation collective et leur articulation
Thème 4 : le résultat des négociations
Thème 5 : durée et temps de travail
Thème 6 : rémunération du travail
Thème 7 : la santé au travail

Précis Dalloz
B. Tessier avril 2009
J.M Ray

Revue Droit social
Semaine sociale Lamy

Code Dalloz ou Litec

Introduction au droit des négociations collectives :

Ce droit connait aujourd’hui et surtout en 2008 un tournant décisif.
On a peu de recul mais certaines réformes comme celle de la représentativité entrainent une recomposition du paysage syndical français.

L’évolution du droit des négociations collectives en France :

-les premières conventions collectives sont nées de la pratique fin 19ieme et le plus souvent à la suite de mouvements collectifs de contestation. Le droit du travail était à peine né. Ces premiers contrats collectifs sont donc régis par les principes du code civil : liberté des conventions, effets relatifs du contrat, liberté contractuelle et liberté d’association. Le droit du travail a été précurseur dans ce domaine : les premiers contrats collectifs sont nés en droit du travail. Ils ont servis de modèle à la théorie générale des contrats.

-loi du 19 mars 1919 : elle tente de donner un statut légal à la convention collective de travail. Elle reconnait l’effet normatif des conventions collectives de travail au travers d’une disposition spéciale qui dit que les clauses du contrat de travail contraires à celles de la Convention collective sont réputées non écrites et sont remplacées de plein droit par celles de la convention collective. Cette loi va aussi reconnaitre aux groupements signataires, donc ayant la