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Année scolaire 2009-2010


Table de matière
Chapitre 1 : Lexique.
1) Acteurs à l’expédition maritime
2) Documents rencontrées.
Chapitre 2 : Incoterms.
Chapitre 3 : Contrat de transport de responsabilité en matière d’expédition maritime.
0) Observation liminaire : La problématique.
1) Responsabilité extracontractuelle :
a) Principe
b) Situation dans le transport maritime
c)Responsabilité du propriétaire de navire.
2) Responsabilité contractuelle: Art.46.
3) Limitation de responsabilité en droit maritime :
a) Introduction
b) Qui en bénéficie ?
c) Quel type de bâtiment ?
d) Quel type de créances ?
e) Créances exclues
f) Compensation
g) Les limites de responsabilités.
Chapitre 4 : Régime particulier en matière non-contractuelle.
1) Abordage
2) Faute de pilote
3)Renflouement
4) Responsabilité de société de classification
5) Particularité de l’accident nautique pendant le moment de la remorque.
Chapitre 5 : Certaines particularités en matière de contrat de transport
1) transport de marchandise sous connaissement maritime

Chapitre 1 : Lexique
A) Acteurs
Transport principal de biens ou de personnes par mer.
1. Les armateurs
La personne quiexploite le navire en son nom qu'il soit propriétaire ou non, il exploite sur des lignes régulières (le port initial et le port final est toujours le même) ou libres (ce sont différents port mais souvent la même marchandise). C’est un « armateur » quand il s’agit d’une personne physique et d’ « une société d’armements » quand il s’agit d’une personne morale.
S'il est proprio, il possède la coque dunavire et de l’armement, c.-à-d. rechercher l’équipage nécessaire et s'il n'est pas proprio, il est armateur affréteur et prend en location le navire.
On peut louer le navire de deux types: on loue le navire coque nue (l’affréteur s’occupe de tout) ou armé et équipé (ici, c’est le proprio qui s’occupe de tout).Mais l'affréteur doit payer les assurances, les provisions, les droits de port, nommer lescapitaux, les officiers, l'équipage.
Le fréteur est le propriétaire, il conserve la gestion nautique du bateau donc il est chargé de vérifier la navigabilité de son bateau, tandis que l’affréteur est responsable de l’exploitation commerciale du navire. L'affréteur doit s'enregistrer dans un registre international.
Le contrat de location s'appelle la charte-partie.
La faculté du proprio denavire de limiter sa responsabilité se fait en fonction d'un calcul forfaitaire et en fonction de la jauge du navire (sa contenance).
L’affrètement se fait « à temps » (time charter) ou « au voyage ».
La conférence maritime est un regroupement des armateurs qui font des lignes régulières, pour discuter, pour éviter de se « tirer dans les pattes », respecter les tarifs,...
Le mot « fret » peutsignaler 3 choses : la marchandise, le prix de la marchandise, le coût de la location.



2. Le capitaine
Il a une place importante car c’est un homme à responsabilités, on ne peut pas lui limiter.
Le corolaire, on supporte une responsabilité lourde.
Il doit avoir différentes qualités :
1. Technicien
Il doit pouvoir réparer tout, à tout moment sur son bateau.
Il doit former correctement sonéquipage car s’il y a des problèmes, il sera responsable.
2. Commercial
Il a le pouvoir d’engager un prêt hypothécaire au nom du propriétaire.
3. Homme de loi
Il a des pouvoirs juridiques sur le bateau car il doit assurer la sécurité et le bon déroulement. Il joue le rôle de : juge d’instruction, officier d’état civil (mariage, décès, naissances), notaire (peut rédiger un testament), il peutintroduire des actions en justice en son nom propre mais c’est une action, un litige, qui va se poursuivre au nom et pour le compte de la société d’armement. Donc le capitaine ne va pas payer de ses moyens propres. Ex : problème et donc action contre un autre bateau fautif.
Il a différentes obligations :
1. Obligation de résultat, car il a l’obligation de faire vérifier l’arrimage par un...
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