Année scolaire 2009-2010

Table de matière
Chapitre 1 : Lexique.
1) Acteurs à l’expédition maritime
2) Documents rencontrées.
Chapitre 2 : Incoterms.
Chapitre 3 : Contrat de transport de responsabilité en matière d’expédition maritime.
0) Observation liminaire : La problématique.
1) Responsabilité extracontractuelle :
a) Principe
b) Situation dans le transport maritime
c) Responsabilité du propriétaire de navire.
2) Responsabilité contractuelle: Art.46.
3) Limitation de responsabilité en droit maritime :
a) Introduction
b) Qui en bénéficie ?
c) Quel type de bâtiment ?
d) Quel type de créances ?
e) Créances exclues
f) Compensation
g) Les limites de responsabilités.
Chapitre 4 : Régime particulier en matière non-contractuelle.
1) Abordage
2) Faute de pilote
3) Renflouement
4) Responsabilité de société de classification
5) Particularité de l’accident nautique pendant le moment de la remorque.
Chapitre 5 : Certaines particularités en matière de contrat de transport
1) transport de marchandise sous connaissement maritime

Chapitre 1 : Lexique
A) Acteurs
Transport principal de biens ou de personnes par mer.
1. Les armateurs
La personne qui exploite le navire en son nom qu'il soit propriétaire ou non, il exploite sur des lignes régulières (le port initial et le port final est toujours le même) ou libres (ce sont différents port mais souvent la même marchandise). C’est un « armateur » quand il s’agit d’une personne physique et d’ « une société d’armements » quand il s’agit d’une personne morale.
S'il est proprio, il possède la coque du navire et de l’armement, c.-à-d. rechercher l’équipage nécessaire et s'il n'est pas proprio, il est armateur affréteur et prend en location le navire.
On peut louer le navire de deux types: on loue le navire coque nue (l’affréteur s’occupe de tout) ou armé et équipé (ici, c’est le proprio qui s’occupe de tout).Mais l'affréteur doit payer les assurances, les provisions, les droits de port, nommer les