Cinquième séance: Le régime de Vichy et la IVe République

Résumé: Le bloc de constitutionnalité sous la IVe République

Le bloc de constitutionnalité désigne l'ensemble des normes de « références » qui, en dehors de la Constitution elle-même, ont valeur constitutionnelle et auxquelles toutes les lois et traités internationaux doivent se soumette. Concernant la IVe République proprement dit, le Préambule de la Constitution de 1946 nous indique: « [Le peuple français] réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. ». Font donc partis du bloc de constitutionnalité sous la IVe République : la Constitutionnalité de 1946, le DDHC de 1789 et les « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ». Cette notion de principe fondamentaux sont toutefois vagues. Ils renvoients aux lois instituant les grands principes républicains (élaborés principalement sous la IIIe République) comme le droit à l'enseignement, la laïcité, le droit de d'association, etc...

Dissertation: L'échec du parlementarisme rationalisé

Au sortir de la guerre, la France a dû se reconstruire. Cette refondation a impliqué la nécessité de partir avec de nouvelles bases politiques permettant de repenser les institutions dans leur entier. C'est ainsi qu'à la question de savoir s'il fallait une nouvelle Constitution pour la France, les français ont répondu par l'affirmative à 96% lors du référendum du 21 octobre 1945. Un premier projet constitutionnel a été rejeté lors d'un référendum tandis qu'un second projet a été quant à lui accepté à une courte majorité par la voie référendaire 13 octobre 1946. Il apparaît alors que ce qui devient la Constitution de la IVe République a été marquée par la volonté d'un régime parlementaire voulu comme le plus équilibré possible : équilibre dans les pouvoirs et contrepouvoirs que possèdent l'exécutif et le