Disserte d'economie

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  • Publié le : 25 avril 2010
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Montrez que le contrat de travail s'adapte aux besoins des entreprises tout en protégeant le salarié.
Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne, le salarié s’engage à travailler, en échange d’une rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne, l’employeur. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombred’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. Mais est ce que le salarié est protégé tout en répondant aux besoins de l’entreprise ? Pour répondre à cette question nous allons voir s’il est vrai que le salarié estprotégé en définissant le contrat de travail et son lien de subordination ainsi que les différentes formes de ce contrat puis dans un second temps nous verrons les pouvoirs del’employeur et comment le salarié est protégé .

Les différents contrats de travail et le lien de subordination.

a)le lien de subordination qui caractérise le contrat de travail : le droit ne donne pas de définition du contrat de travail, c’est la jurisprudence qui l’a défini. Le contrat de travail se caractérise essentiellement par le lien de subordination. Eneffet le contrat detravail est une convention par laquelle une personne réalise un travail au profit d’un autre contre une rémunération et en se plaçant sous la subordination juridique. Il y a trois critères qui caractérisent le contrat de travail : une prestation de travail, une rémunération due en contrepartie, et le lien de subordination. Quelle que soit la forme du contrat de travail, l’existence d’un lien desubordination fonde l’autorité de l’employeur sur le salarié. Cette autorité s’exprime au travers de son pouvoir de direction, de son pouvoir réglementaire et de son pouvoir disciplinaire. Qu’elle que soit le contrat de travail, le lien de subordination est présent.

b) les différentes forme du contrat de travail : On distingue deux formes différente de contrat de travail, le contrat a duréedéterminée et les contrats précaires. Le contrat a durée indéterminée (CDI) que l’on appel aussi contrat de droit commun est un contrat de travail qui est conclu en principe sans détermination de durée. Il a pour objectif de garantir au salarié une stabilité l’emploi pour résister au mieux aux abus potentiel de l’employeur. Il prend en compte certaine clause comme la clause de non-concurrence, qui engagele salarié a ne pas concurrencé l’entreprise. Enfin nous avons les contrats précaires qui comportent deux contrats le CDD et le CTT. Le CDD, contrat a durée déterminée est un contrat de travail conclu entre l’employeur et un salarié où la durée est déterminé, il prend donc fin a l’arrivé du terme fixé par les parties. Le CTT, le contrat de travail temporaire est un contrat de travail conclu entreune entreprise de travail temporaire et un salarié, qui effectue une mission dans une entreprise utilisatrice. Touts ces contrats de travail sont soumis aux pouvoirs de l’employeur mais les salariés disposent de nombreuses protections.

La protection du salarié et les pouvoirs de l’employeur.

a)les pouvoirs de l’employeur : On distingue 3 types de pouvoirs. Dans un premier temps lepouvoir de direction qui permet a l’employeur de garantir le bon fonctionnement de l’entreprise, car il dispose d’un pouvoir de direction qui lui permet de prendre l’ensemble de la décision nécessaire comme l’embauche d’un salarié. Ensuite nous avons le pouvoir réglementaire, qui avec le règlement intérieur, l’employeur établit des règles générales et permanentes applicables dans l’entreprise.Cela défini le pouvoir règlementaire de l’employeur. Le règlement intérieur s’impose aux salariés, sans que ceux-ci aient besoin d’y consentir. Puis enfin il y a le pouvoir disciplinaire, où l’employeur dispose du pouvoir de contrôler et de surveiller l'activité de ses salariés pendant le temps de travail. Ce pouvoir ne doit pas s’exercer à l’insu du salarié. Mais tout comportement fautif du...
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