Disserte

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Université de Cergy-Pontoise Licence en droit – 2ème année

DROIT CIVIL DES OBLIGATIONS DROIT DES CONTRATS
Fiche n° 1

2008-2009
Cours de Mme Caroline PELLETIER

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Fiche n° 1 A la découverte du droit des contrats

I – Bibliographie (non exhaustive)
BENABENT (A.), Les obligations, Montchrestien, 11ème éd., 2007. FABRE-MAGNAN (M.), Les obligations, PUF, 1ère éd., 2008. FLOUR (J. etY.), AUBERT (J.-L.) et SAVAUX (E.), Droit civil – Les obligations, Tome 1 : L’acte juridique, Sirey, 13ème éd., 2008. MALAURIE (Ph.), AYNES (L.) et STOFFEL-MUNCK (Ph.), Droit civil – Les obligations, Defrénois, 3ème éd., 2007. TERRE (F.), LEQUETTE (Y.) et SIMLER (Ph.), Droit civil – Les obligations, Dalloz, 10ème éd., 2008 (à paraître).

II – Déroulement du contrôle continu
Objectifs de l’annéeLes deux exercices qui seront privilégiés ce semestre sont le cas pratique d’une part, et le commentaire d’arrêt d’autre part. Ce seront d’ailleurs les deux exercices qui seront proposés, au choix, lors de l’examen terminal en janvier.

Travail attendu de l’étudiant Avant chaque TD, il est demandé à l’étudiant : de lire la partie du cours traitant du thème du TD, ainsi qu’un (ou plusieurs)manuel(s) sur le même point. de lire tous les arrêts de la fiche de TD, d’établir systématiquement une fiche de jurisprudence pour chacun d’entre eux, ce qui permettra de les relier aux passages du cours auxquels ils correspondent. Il est très important de faire l’effort de mettre ainsi en perspective le cours et les arrêts de la fiche de TD. de réaliser les exercices indiqués.

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3Modalités du contrôle continu La note de contrôle continu sera composée : - d’une note d’interrogation de cours de 20 minutes, que chaque chargé de TD organisera à sa convenance ; - d’une note d’interrogation de 1h30, réalisée au cours d’une séance de TD, et portant sur la résolution d’un cas pratique ; cette interrogation aura en principe lieu dans la semaine du 17 novembre 2008 ; - d’une note de «galop d’essai », exercice qui sera commun à l’ensemble des groupes de TD, portera sur un commentaire d’arrêt et aura lieu, probablement un samedi matin (haut les cœurs !), et en tout cas la semaine du 8 décembre 2008 ; - d’une pondération de la moyenne de contrôle continu en fonction de la participation orale de l’étudiant au cours des séances de TD.

III – Méthodes
Document 1 Méthodes(indicatives) du cas pratique et du commentaire d’arrêt.

IV – Exercice
1) Définir les termes suivants : Contrat / Convention / Acte unilatéral Contrat consensuel / solennel / réel Contrat synallagmatique / unilatéral Contrat nommé / innommé Contrat interne / international Contrat à titre onéreux / à titre gratuit Contrat commutatif / aléatoire Contrat à exécution instantanée / à exécution successiveContrat de gré à gré / Contrat d’adhésion Contrat électronique Contrat cadre

2) Qualifier le plus précisément possible les actes suivants : Exemple : l’achat d’une baguette de pain à la boulangerie = Contrat consensuel, synallagmatique, nommé (vente), interne, à titre onéreux, commutatif, à exécution instantanée, de gré à gré.

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La location d’un appartement La souscription d’une assurance Letestament La donation d’un tableau L’achat d’une bande dessinée sur un site d’enchères sur internet (ex : e-bay) L’abonnement à un magazine Le prêt d’un DVD entre amis

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Document 1 – Méthodes (indicatives) du cas pratique et du commentaire d’arrêt.

Ce semestre de droit des contrats sera entièrement consacré à deux types d'exercices juridiques : le cas pratique et le commentaire d’arrêt.Pour chacun d’entre eux, des conseils méthodologiques peuvent être donnés, sans qu'il s'agisse de "recettes-miracles" : ce ne sont que des orientations qu'il appartient à chacun de mettre en œuvre et surtout d'adapter en fonction des particularités du sujet. A – Le cas pratique Le cas pratique n'est pas un exercice difficile. Il demande simplement beaucoup de rigueur. Mais la méthode en...
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