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Les limites de l'autorité du chef d'entreprise sur les salariés

TPE

V0.1-10 – 16 janvier 2010

Table des matièresTable des matières
1) Le cadre de la relation chef d'entreprise et salarié31.1) Le cadre juridique3
1.2) Les instances qui régissent le cadre3
2) Les différents abus de pouvoir possible3
3) la défense des salariés3

Le cadre de la relation chef d'entreprise et salariéLecadre juridiquea/ le droit du travail
b/ la convention collective
c/ le contrat de travail
Les instances qui régissent le cadre a/ l'inspection du travail
L'inspection du travail esten France un corps de contrôle spécialisé, chargé de veiller à la bonne application du droit du travail au sein des entreprises. Les agents de contrôle de cette administration se composent decontrôleurs et d'inspecteurs du travail.
b/ Le conseil des prud'homme
Les conseils de prud’hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l’occasion d’un contrat de travail dedroit privé. Dans le cadre de cette mission, les conseillers prud’hommes sont chargés de la conciliation des parties et, à défaut, du jugement des affaires.
Les conseillers prud’hommes sont éluset bénéficient d’un statut particulier. Le conseil est constitué de représentants de chefs d'entreprises et de salariés.
c/ Tribunaux d'instance
d/ Les syndicats

Un syndicat estune association qui regroupe des personnes physiques ou morales pour la défense ou la gestion d'intérêts communs.
Il y a différentes sortes de syndicats:
Les différents abus de pouvoir possiblea/ harcèlement
*harcèlement :Le harcèlement est une notion regroupant plusieurs faits de natures différentes, dont le point commun est le fait qu'il s'agisse d'un enchaînement de propos

Seulsle harcèlement moral et le harcèlement sexuel ont une réalité juridique en France dans un cadre professionnel.

-Les causes du harcèlement:

Le refus de l’altérité
L’envie, la jalousie, la...
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