Disponible uniquement sur Etudier Aperçu du document
L’Etat est une personne moral de droit publique titulaire de la souveraineté du peuple et doté du monopole de la contrainte légitime. Forme d’organisation politique et juridique d’une société. Il a été précédé par la polis en grecque et la respublica en latin. Il est fixé sur un territoire déterminé où la population est soumise à l’autorité et au pouvoir qui repose sur la légitimité de l’Etat àgouverner.
La Nation est un groupement de personnes qui ont des éléments communs, tel que le langage, la religion, le mode de vie, l’histoire commune et un sentiment de parenté spirituelle. L’intensité de ses liens de solidarité à conduit à la formation de l’Etat nation. Ils ont la volonté de vivre ensemble.
L’Etat est apparu en Europe occidental récemment, à partir du XVIème siècle, laFrance, Le Portugal, ou encore la Grande Bretagne ont créé cette notion d’Etat. Au XVIIIème siècle on assiste à un développement d’un mouvement idéologique puissant qui est le constitutionnalisme qui voyait le pouvoir et la liberté comme deux choses s’opposant.
L’Etat va se perfectionner pour atteindre son apogée au XXème siècle et va se généraliser à l’ensemble de la planète. Pendant longtemps on acru à une conception patrimoniale de l’Etat, le monarque était personnellement propriétaire du pouvoir et des moyens de ce pouvoir. Par conséquence, les biens du monarque n’étaient pas séparés des biens du royaume, et du domaine public. Pour garantir la liberté il fallait limiter le pouvoir au moyen de quelques règles d’organisation. Ces règles qu’on appellera constitution, qui signifiaitorganisation ou structure.
En France pour créer notre nation nous sommes passés par une étape historique qui est la Révolution Française. Suite à cette révolution, la population française s’est alors constituée de Nation appartenant à un Etat. Nous pouvons constater que dans beaucoup d’Etats avant que la population se sente Nation, il leurs a fallut se battre par le biais de révolution. Nouspouvons le voir dans l’histoire de la Grande Bretagne. De multiples rois et reines se succédèrent en imposant chacun d’entre-eux leurs religion, catholique puis protestant, puis catholique et encore protestants ainsi de suite. Le peuple s’est révolté contre ses rois et reines en 1689, ce qui a aboutit à la signature d’un document officiel « The Bill of Rights ». Le roi ou la reine ne décide plusseul, ils ont besoin de l’accord du peuple représenté par le parlement.
Tout ceci nous amène à nous interroger sur : comment l’Etat représente t-il sa Nation ?
Pour répondre à cette problématique nous allons voir, dans un premier temps la personnalité de l’Etat qui est né de sa nation (grand I), puis dans un second temps les obligations de l’Etat face à sa Nation et au reste du monde (grandII).
I] Personnalité morale de l’Etat né de sa Nation
La personnalité morale et donc sa capacité juridique de l’Etat est né de sa nation, c’est pour cela que dans un premier paragraphe nous verrons en quoi l’Etat est une personne morale, puis dans un second paragraphe la population qui compose la nation.
A) La personnalité morale de l’Etat
L’Etat est une personne morale.Comme toutes personnes physiques les personnes morales sont sujets de droit. C’est un être juridique apte à être titulaire de droits et de devoirs. Mais à la différence des personnes physiques, la personne morale est un être fictif qui a besoin d’organes pour exprimer sa volonté. L’Etat est une personne morale de droit public, tout comme les collectivités territoriales, ou encore comme lesétablissements public. Selon l’article 1 de la Constitution du 4 octobre 1958 « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et social […] son organisation est décentralisée ». Le pouvoir de l’Etat Français s’exerce à travers une organisation qui repose sur l’existence d’organes. Le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.
L’Etat est l’unique détenteur de...
La Nation est un groupement de personnes qui ont des éléments communs, tel que le langage, la religion, le mode de vie, l’histoire commune et un sentiment de parenté spirituelle. L’intensité de ses liens de solidarité à conduit à la formation de l’Etat nation. Ils ont la volonté de vivre ensemble.
L’Etat est apparu en Europe occidental récemment, à partir du XVIème siècle, laFrance, Le Portugal, ou encore la Grande Bretagne ont créé cette notion d’Etat. Au XVIIIème siècle on assiste à un développement d’un mouvement idéologique puissant qui est le constitutionnalisme qui voyait le pouvoir et la liberté comme deux choses s’opposant.
L’Etat va se perfectionner pour atteindre son apogée au XXème siècle et va se généraliser à l’ensemble de la planète. Pendant longtemps on acru à une conception patrimoniale de l’Etat, le monarque était personnellement propriétaire du pouvoir et des moyens de ce pouvoir. Par conséquence, les biens du monarque n’étaient pas séparés des biens du royaume, et du domaine public. Pour garantir la liberté il fallait limiter le pouvoir au moyen de quelques règles d’organisation. Ces règles qu’on appellera constitution, qui signifiaitorganisation ou structure.
En France pour créer notre nation nous sommes passés par une étape historique qui est la Révolution Française. Suite à cette révolution, la population française s’est alors constituée de Nation appartenant à un Etat. Nous pouvons constater que dans beaucoup d’Etats avant que la population se sente Nation, il leurs a fallut se battre par le biais de révolution. Nouspouvons le voir dans l’histoire de la Grande Bretagne. De multiples rois et reines se succédèrent en imposant chacun d’entre-eux leurs religion, catholique puis protestant, puis catholique et encore protestants ainsi de suite. Le peuple s’est révolté contre ses rois et reines en 1689, ce qui a aboutit à la signature d’un document officiel « The Bill of Rights ». Le roi ou la reine ne décide plusseul, ils ont besoin de l’accord du peuple représenté par le parlement.
Tout ceci nous amène à nous interroger sur : comment l’Etat représente t-il sa Nation ?
Pour répondre à cette problématique nous allons voir, dans un premier temps la personnalité de l’Etat qui est né de sa nation (grand I), puis dans un second temps les obligations de l’Etat face à sa Nation et au reste du monde (grandII).
I] Personnalité morale de l’Etat né de sa Nation
La personnalité morale et donc sa capacité juridique de l’Etat est né de sa nation, c’est pour cela que dans un premier paragraphe nous verrons en quoi l’Etat est une personne morale, puis dans un second paragraphe la population qui compose la nation.
A) La personnalité morale de l’Etat
L’Etat est une personne morale.Comme toutes personnes physiques les personnes morales sont sujets de droit. C’est un être juridique apte à être titulaire de droits et de devoirs. Mais à la différence des personnes physiques, la personne morale est un être fictif qui a besoin d’organes pour exprimer sa volonté. L’Etat est une personne morale de droit public, tout comme les collectivités territoriales, ou encore comme lesétablissements public. Selon l’article 1 de la Constitution du 4 octobre 1958 « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et social […] son organisation est décentralisée ». Le pouvoir de l’Etat Français s’exerce à travers une organisation qui repose sur l’existence d’organes. Le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.
L’Etat est l’unique détenteur de...
Lire le document complet
Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.