Licence AES Sujets de droit commercial. (Épreuve de trois heures du 7 janvier 2011)

Traitez un des deux sujets suivants:

Sujet n° 1: Sujet théorique : La clientèle du fonds de commerce.

Sujet n° 2 : Sujet pratique :
Traitez les cas pratiques suivants :

I- Jean, étudiant en licence de sciences économiques à l'Université Montesquieu Bordeaux IV de Pessac, a, pour les besoins de ses études, acheté un ordinateur portable chez "France Ordinateurs", dont un magasin est implanté à Pessac.
Il a refusé de payer le solde du prix au motif que l'ordinateur ne fonctionne pas correctement.
"France Ordinateurs", dont le siège social est implanté à Paris, vient de lui faire délivrer, par huissier, une assignation en paiement devant le Tribunal de commerce de Paris.
Pour justifier de la compétence de la juridiction parisienne, la société "France Ordinateurs" invoque une clause attributive de juridiction au profit du tribunal de commerce du lieu de son siège social, insérée dans la facture de l'ordinateur vendu à Jean.
Jean est inquiet. Il voudrait savoir s'il ne peut pas contester tant la compétence du tribunal de Paris que celle du tribunal de commerce, au profit du tribunal de Bordeaux (ville dans laquelle Jean est domicilié) ?
Que lui répondez-vous?

II- Frédéric, âgé de dix sept ans voudrait savoir s’il peut devenir commerçant ?
Que lui répondez-vous ?

III- Albert est locataire d’un immeuble commercial. Il voudrait savoir s’il peut modifier ou changer l’activité prévue au bail, malgré un éventuel refus du propriétaire des murs, et, dans l’affirmative, selon quelles modalités ?
Que lui dites-vous ?

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