Dissertation de droit civil

Sujet : intérêts et limites de la codification

« Qu’est-ce qu’un Code civil ? c’est un corpus de lois destinées à diriger et fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’ont entre eux les hommes qui appartiennent à la même cité », telle était la conception de Portalis concernant la codification (Citation tirée du Discours de présentation du Code civil par Portalis).

Mais qu’est-ce que la codification ? Cela désigne l’action de regrouper des textes de lois dans des recueils concernant une matière donnée. Ainsi, il existe deux types de codification. Tout d’abord, la codification-innovation, c'est-à-dire des codes à droit non constant, et ensuite la codification-compilation, c'est-à-dire des codes à droit constant. Il faut spécifier que la codification actuelle se fait à droit constant, c'est-à-dire qu’on rassemble et classe des normes existantes, mais sans en créer de nouvelles. Il existe notamment différents codes à droit constant, tels que le Code du Commerce et le Code de Justice Administrative. Tout d’abord, le droit français contemporain reste centré sur le Code civil, les autres codifications napoléoniennes n’ayant pas connu le même succès, tel que le Code de Procédure civile, le Code pénal et le Code de Commerce. En effet, ce Code civil a eu une grande influence sur la société française car il fut appelé « Constitution civile française », il a permis notamment le développement des affaires dans la sécurité juridique, et il a procuré au droit français un rayonnement universel, il fut en effet exporté partout en Europe, d’où l’intérêt du sujet sur les intérêts et les limites de la codification.

On en vient alors à se poser la question suivante : dans quelles mesures la codification a-t-elle entrainé une profonde modification du droit moderne ?

Tout d’abord, il apparait que la conception de la codification avait pour vocation la simplification du droit et une unité