Disserte

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  • Publié le : 15 octobre 2009
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Dissertation de droit civil

Sujet : intérêts et limites de la codification

« Qu’est-ce qu’un Code civil ? c’est un corpus de lois destinées à diriger et fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’ont entre eux les hommes qui appartiennent à la même cité », telle était la conception de Portalis concernant la codification (Citation tirée du Discours de présentation duCode civil par Portalis).

Mais qu’est-ce que la codification ? Cela désigne l’action de regrouper des textes de lois dans des recueils concernant une matière donnée. Ainsi, il existe deux types de codification. Tout d’abord, la codification-innovation, c'est-à-dire des codes à droit non constant, et ensuite la codification-compilation, c'est-à-dire des codes à droit constant.
Il fautspécifier que la codification actuelle se fait à droit constant, c'est-à-dire qu’on rassemble et classe des normes existantes, mais sans en créer de nouvelles. Il existe notamment différents codes à droit constant, tels que le Code du Commerce et le Code de Justice Administrative.
Tout d’abord, le droit français contemporain reste centré sur le Code civil, les autres codificationsnapoléoniennes n’ayant pas connu le même succès, tel que le Code de Procédure civile, le Code pénal et le Code de Commerce. En effet, ce Code civil a eu une grande influence sur la société française car il fut appelé « Constitution civile française », il a permis notamment le développement des affaires dans la sécurité juridique, et il a procuré au droit français un rayonnement universel, il fut en effetexporté partout en Europe, d’où l’intérêt du sujet sur les intérêts et les limites de la codification.

On en vient alors à se poser la question suivante : dans quelles mesures la codification a-t-elle entrainé une profonde modification du droit moderne ?

Tout d’abord, il apparait que la conception de la codification avait pour vocation la simplification du droit et une unitéjuridique (I), mais qu’elle a avant tout contribué à la création d’une forte insécurité juridique (II).

I- La codification : une vocation mise à mal

Tout d’abord, le contexte historique du commencement de la codification a mit au dépend le droit moderne d’aujourd’hui (A), même si son but recherché était inverse, synonyme d’égalité, d’unité juridique de simplification du droit (B).A- Un héritage historique au dépend du droit moderne d’aujourd’hui

Le droit issu du Code civil a donc connu une important mutation au cours des 19 et 20èmes siècles sous l’influence de trois facteurs : l’apport législatif, notamment dans le Droit des sociétés, le Droit du travail, le Droit des affaires, l’apport jurisprudentiel car la jurisprudence est parvenue à adapter les textesdu Code civil avec la nécessité du monde moderne (il faut spécifier que le droit français est avant tout législatif et jurisprudentiel) ainsi que l’apport européen, où 60% des textes français nouveaux sont issus de textes communautaires. Aussi, le Code civil est construit sur trois piliers : la réduction de l’ordre civil à la loi, la rationalité de cet ordre, et la conformité à un ordre naturel,il a été rédigé dans l’intérêt d’éviter les incohérences du système juridique.

La codification apparait comme étant un remède à la complexité du droit et de la loi, son rôle étant la structuration des grandes branches du droit, en vue d’une simplification du droit. De même, du fait que le droit devient écrit avec la rédaction du Code civil de 1804, elle favorise l’unité du droit,l’uniformité de la législation. Le droit devient alors unique et instaure un droit pour tous, une égalité entre les hommes. En effet, avant la Révolution, la seule source du droit était la coutume, ce qui créait une insécurité juridique car les coutumes n’étaient pas les mêmes pour chaque région en France. Concernant la jurisprudence, elle a réussi à faire évoluer le Code civil au gré de la société...
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