Disserte

2719 mots 11 pages
Cette dernière indication insérée par la loi 305 du 4 mars 2002, les parents ne peuvent pas se prévaloir de ……… les études de leur enfants.
L’art 373-2-5 du CC y insiste dans l’hypothèse de séparation des parents, le texte dispose « le parents qui assume à titre principal la charge d’un enfant majeur qui ne peut lui-même subvenir à ses besoins peut demander à l’autre parents de lui verser une contribution à son entretient et à son éducation.

SECTION 2 au décès des parents.

La parenté est le lien juridique avec le lien conjugal à partir duquel est conçu la dévolution successorale c’est-à-dire la transmission des biens en cas de décès. La parenté, ou la filiation fait les héritiers au décès de son parent, l’enfant vient à la succession de celui qu’on appelle en droit son auteur, réciproquement si un enfant meurt sans descendance, ses parents sont en principe appelés à sa succession. La vocation successorale est un des effets principaux de la filiation un es plus souvent recherché dans le cadre d’un établissement imposé de la filiation ou encore dans le cadre de l’établissement de la filiation par la PE, soit à travers d’un acte de notoriété soit constatation de la PE. C’est en matière de droits successoraux que l’égalité entre tout les enfants est la plus grande nouveauté. Longtemps en effet des différences se sont maintenues entre les enfants en matière successorale. Après une phase très égalitaire sous la révolution, des inégalités très fortes sont réapparues. A partir de 1804 (CC), les enfants dits naturels n’héritaient que du tiers de la part qu’ils auraient eu s’ils avaient été légitimes. A partir de 1896 cette part est augmenté à l moitié, c’est la loi du 3 janvier 1972 qui a modifié cette situation de l’enfant naturel puisqu’il s’est retrouvé dans une situation identique à celle de l’enfant légitime. En principe car il existait une exception concernant l’enfant adultérin, l’enfant adultérin, fruit de l’adultère c’est l’enfant conçu au cours du

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