Disserte

3326 mots 14 pages
DISSERTATION : LES MOYENS DE L’ADMINISTRATION

Police administrative et police judiciaire La Police administrative et police judiciaire pour discerner la différence éviter la confusion entre les deux institutions il va falloir d’abord de définir la notion de police.
Le mot « police » a une définition vague, imprécise d’origine latine le mot « politia » qui signifie politique, « politeia »qui signifie « cité » ou « Etat » ce mot a une connotation positive c’est un élément important de l’organisation sociale et politique , la protection de la population , assurer la tranquillité de la population et des institutions Etatique mais ce mot va avoir une connotation péjorative « ETAT DE POLICE » signifie un Etat autoritaire , un Etat de dictature cela suscite une ambiguïté, on distingue la police judiciaire et la police administrative , la police judiciaire a une mission bien déterminée différente de celle de la police administrative , la premières ’occupe de la sécurité publique alors que la police administrative s’occupe de service publique, communal, dont le but est de protéger ou de promouvoir un état de salubrité,
Ces deux institutions sont séparées par le principe de séparation des pouvoirs par la loi de 16-24 aout 1790 cette loi dispose « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives » et réciproquement ce principe prévoit que l’administration ne doit pas s’immiscer dans les affaires judiciaires, selon l’article 16 -20 la police est instituée pour maintenir l’ordre public, la liberté, la propriété, la sureté individuelle. Elle se divise en police administrative et police judiciaire, la police administrative est plus préventive, sa mission est de prévenir les délits et la police judiciaire recherche les délits que la police administrative n’a pas pu empêcher de commettre, en rassemble les preuves

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