Dissertons

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  • Publié le : 3 avril 2010
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"Toucher à l'héritage, c'est comme toucher à la famille". Il
semble que ce vieil adage soit encore d'actualité alors que la
famille a connu des évolutions radicales avec la reconnaissancedes familles monoparentales, la multiplication des familles
recomposées, les débats entourant les familles homo parentales,
la diversité des formes de couple admises, etc. Dans cecontexte de libéralisation et d'émancipation des individus, un
droit apparaît pourtant quasi exclu : celui d'une certaine liberté
de tester, qui permettrait de donner davantage à un enfantqu'un autre (celui qui s'est occupé de vous sur vos vieux jours,
qui a moins bien réussi que les autres…) ou, surtout, de léguer
une partie substantielle de ses biens hors de la famille (àdes
fondations caritatives, des oeuvres de bienfaisance…).
L'objectif de la conférence n'est pas de promouvoir un nouveau
slogan libertaire "pour la liberté de tester" mais de s'interroger,du point de vue de l'économiste, sur les raisons qui font qu'une
telle liberté de transmettre paraît aujourd'hui constituer un
sujet tabou. Le droit (égal) à l'héritage des enfantssemble
intangible, y compris dans les cas qu'il ne couvre pas : familles
recomposées, personnes ou couples sans enfants (le taux d'imposition
pour un neveu est de 55 %, de 60 % pour un"étranger").
L'analyse nous conduira à replacer l'héritage proprement
dit au sein de l'ensemble des transferts aux enfants (aides,
donations…), à étudier les motifs de transmission des parents,à évaluer les effets inégalitaires des transferts patrimoniaux…
et à observer les comportements dans les pays (anglo-saxons)
où règne la liberté de tester. Ajoutons que cette dernière esttout
à fait compatible avec un impôt successoral important, qui se
justifie beaucoup plus - du point de vue de la théorie économique
- qu'un impôt sur la fortune, pourtant plus populaire.
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