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II eme Partie La morphologie de l’état ou la répartition du pouvoir

La morphologie est la science des formes. C’est une approche que l’on retrouve dans d’autre discipline que le droit. C’est une branche de la géologie, la geographie… C’est aussi une approche de la forme linguistique.
En drt on va s’intéresser de la répartition du pouvoir en fct de l’état.

Titre 1er .Les formesterritoriale de l’état: la répartition spatiale.

La répartition spatiale du pv renvoi à la notion de division vertical du pv.
Du pt de vue de la répartition spatiale, on distingue deux principale forme de l’état:
- L’état unitaire
- L’état fédéral

Chap 1 L’état unitaire

L’état unitaire peut être défini comme une forme d’organisation politique ou les composants territoriale ne disposeraitd’aucune autonomie par rapport au pv central. Elle caractériser par l’existence d’un seul prdre juridique. L’état unitaire pur ne peut pas exister dans la pratique.

1er Section L’Etat unitaire décentralisé

I. La distinction terminologique entre décentralisation et déconcentration

L’état absolument unitaire n’existe pas car même dans l’état le plus unitaire on assiste à la déconcentration(phénomène nécessaire à la gestion des affaires dans un état unitaire). La 1er technique qui permet à un état unitaire d’exister est la déconcentration qui se définit comme une forme de gestion qui permet à l’état de délégué ses compétences et la prise de décision dans les domaines particuliers à un des agents de l’état qui sont proche du terrain. Ses agents administratif sont toujours soumis à l’état. Ladéconcentration est l’exercice du pv étatique par des autorité déconcentré à l’échelle des circonscription administrative.

Exemple: en FR, le préfet est l’autorité la plus emblématique. C’est l’agent qui représente l’état au niveau du département.
En FR, le recteur est représente l’état au niveau de la circonscription administrative de l’académie.
L’administration étatique secompose d’une administration centrale et déconcentré qui est toujours soumis à l’état. La déconcentration est une simple délégations des compétences

Dans la décentralisation, l’état procède à un transfert de compétence dont la gestion va être confié à de collectivités territoriale qui dispose d‘une personnalité juridique propre c’est-à-dire distincte de celle de l‘état c’est-à-dire c‘est unepers juridique propre. Les affaires sont géré par des organisions élus au niveau locale. L’action de ces collectivité se déroule dans le cadre de la loi étatique. L’action des collectivités territoriales bien que géré par cet personne juridique de l’état est néanmoins toujours encadrer par la loi nationale.

Exemple en FR: Certaines compétences, transféré par l’état au département: -la gestiondes bâtiments des collèges.
-La PMI (protection maternelle infantile)

Les collectivités territoriale se distingue des circonscription administrative. Pour le département, le conseil générale gère les affaires. Le nom de de certaine collectivité territoriale porte le même nom de certaines circonscription administrative.

Pour la commune c’est le conseil municipale gère les affaires qui estprésidé par le maire. La commune est à aussi une circonscription administrative.

II La répartition du pouvoir dans un état unitaire décentralisé sous la V république.

La FR un état unitaire.
Elle ne peuvent se comprendre que à la lumière des régimes politique divers et varier. L’art 1er alinéa I de la C° affirme que la FR est une république indivisible. Depuis la révision de 2003 ce mêmealinéa dit que sont organisation est décentralisé. La décentralisation est reconnu. Les lois DEFER des années 80 ont également supprimé la tutelle administrative de l’état sur les collectivités territoriale. La tutelle administrative sur les collectivités territoriale a été supprimé. Depuis cette réforme, le préfet va regarder ces actes de collectivités territoriale.
Voir l’art 34 alinéa 3...
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