Distinction droit privé et droit public
La distinction en droit public et droit privé vient en partie du droit romain. Le philosophe Michelle Serre dit « si Athènes fut le berceau de la philosophie, Rome fut celui du droit ».
En 420 avant Jésus Christ, Ulpien dans Le Digeste explique « l’étude du droit présente deux aspects, le public et le privé : le droit public concerne l’Etat de la République ; le droit privé, l’utilité des particuliers. ».
Le droit se compose de règles, de normes juridiques. Ces normes émanent de pouvoirs constitués. Le pouvoir constituant, le peuple souverain, va créer la constitution.
La Constitution peut se définir comme l’ensemble des règles juridiques relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs au sein de l’Etat. C’est un texte qui définit la nature du pouvoir au sein de l’Etat (démocratique, monarchique, autoritaire), qui détermine la façon dont on exerce le pouvoir ainsi que les buts que doivent poursuivre les pouvoirs politiques. Les règles de droit composent un ordre juridique au sein de l’Etat. Cet ordre juridique a une organisation particulière. Il existe deux grandes séries de règles de droit : les règles de droit public et les règles de droit privé.
Le droit public va rassembler toutes les règles de droit relatives aux personnes publiques. Les personnes publiques sont des personnes morales telles que l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics. Les personnes publiques se distinguent des personnes privées par la nature de leur mission (missions d’intérêt général, de services publics). Elles satisfont les aspirations collectives. Elles répondent aux collectivités.
Le droit privé concerne les personnes privées, il recense toutes les règles qui régissent les activités des particuliers. Les personnes privées sont toutes les personnes physiques mais aussi certaines personnes morales (entreprises).
L’histoire du dualisme juridique qui oppose le droit privé et le