Exercice :

La distinction entre droit réel et droit personnel a fait l’objet de nombreuses critiques. La plus célèbre ayant été émise à la fin du XIXème siècle par Planiol dans le Traité élémentaire de droit civil qui fera l’objet de ce commentaire. Le droit réel est celui qui donne à la personne un pouvoir direct et immédiat sur une chose (bien meuble ou immeuble), pouvoir qui s’exerce sans l’entremise d’un autre individu. Les droits personnels sont ceux qui s’exercent vis à vis d’une personne et qui lui permettent d’exiger de celle-ci une prestation (créancier et débiteur). Mais nous allons voir pourquoi la théorie de Planiol n’a-t-elle pas convaincu la majorité de la doctrine. Pour cela nous verrons dans un premier temps la théorie de Planiol qui critique la distinction de droit personnel et droit réel puis dans un second temps nous allons voir pourquoi la théorie n’a pas convaincu.

I) La théorie de Planiol.

Pour Planiol le droit réel et le droit personnel « diffèrent l’un de l’autre par deux caractères spécifiques, portant l’un sur le nombre de sujets passifs, l’autre sur l’objet de l’obligation ».

A) Le nombre de sujets passifs.

La doctrine de l’époque est que le caractère essentiel du droit réel est la création d'un rapport direct entre une personne et une chose, sans aucun intermédiaire. Le propriétaire habite sa maison et il n'y a là, aucune intervention d’autre personne, alors que le locataire est bien dans un rapport personnel, puisqu'il est créancier du droit de jouir de l'appartement en même temps qu'il est débiteur du loyer envers le propriétaire. Donc pour Planiol, le point de départ est la reprise de la théorie classique qui se fonde sur une différence profonde de nature entre le droit réel et le droit personnel, car pour lui cette théorie est fausse. Il explique qu’il n'est pas exact de dire que le droit réel, consiste à établir un rapport direct entre une personne et une chose. Pour lui ce rapport direct n'est qu'un fait, et il