1 La possession :

1 La possession :

1 Définition :

C’est un état de fait qui se caractérise par un certain nombre d’actes, posés sur une chose et ces actes correspondent, dans le chef du possesseur, au moins en apparence, à l’exercice d’un droit réel sur la chose.

Certains droits réels ne sont pas susceptibles de possession.

Ex : hypothèque, certaines servitudes

Le plus souvent, la possession coïncide avec le droit dont elle est l’apparence. Mais, parfois, cette situation de fait ne correspond pas forcément avec la situation de droit.

La possession fait naître une présomption, et le législateur va même jusqu’à accorder une protection au possesseur dans certains cas.

2 Fondements :

Pourquoi cette protection ?

Souvent, quand on protège le possesseur, on protège le titulaire du droit. De plus, il peut parfois être difficile de prouver le droit, donc en protégeant l’apparence, on protège le véritable titulaire du droit. On protège les tiers : les tiers vont accomplir des actes juridiques en fonction de ce qu’ils voient, de ce qu’ils pensent être la réalité.

3 Eléments constitutifs : nécessité de la réunion de deux éléments :

- Le corpus :

C’est l’élément matériel de la possession, c’est le pouvoir matériel du possesseur sur la chose. Est-ce que l’accomplissement d’acte juridique sur une chose implique la possession ? Controverse en doctrine. La maîtrise matérielle peut s’exercer corpore alieno, c'est-à-dire par l’intermédiaire d’autrui, d’un autre corpus.
Ex : je dépose des bijoux dans le coffre de la banque

- L’animus :

C’est l’élément intentionnel, il faut la volonté de se comporter comme le titulaire du droit dont les actes posés sont l’apparence.

On peut être possesseur en vertu d’autres droits que le droit de propriété.

Il convient de distinguer l’animus de la bonne foi : je peux très bien avoir la volonté de