Catégories |Sursis simple et partiel |Sursis avec mise à l’épreuve |Sursis assorti de l’obligation d’accomplir un TIG | |
|Définition générale |Mesure qui suspend l’exécution de la peine si une cause de révocation n’intervient pas et qui efface la condamnation |
| |après un délai. Le sursis est une faveur et non un droit (art. 734 CPP) |
|But |Favoriser la réinsertion sociale du condamné en lui évitant l’influence corruptrice de la prison, le dissuader de |
| |récidiver par la menace d ‘exécution de la peine en cas de rechute et d’adapter la sanction à la personnalité et au |
| |comportement de la personne |
|Origine |Loi Béranger du 26/03/1891, accordé à |1958, concerne plus l’amendement du |Loi 83-466 du 10/06/83. Prend les |
| |des délinquants occasionnels pour des |délinquant que son acquittement |mêmes dispositions que le sursis avec |
| |infractions bénignes. | |mise à l’épreuve mais s’en distingue |
| | | |car il requiert l’assentiment ou la |
| | | |non opposition du condamné. |
|Définition |Suspension, totale ou partielle, de |Suspension conditionnelle de la peine,|La non exécut° de la peine est |
| |l’exécution d’une peine à condition |assortie d’une mesure de contrôle et |suspendue à l’obigat° d’accomplir un |
| |qu’une cause de révocation n’intervienne|d’obligations particulières, et |TIG, au respect des mesures de |
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