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  • Publié le : 1 décembre 2010
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LE JUGE N’EST-IL QUE LA BOUCHE QUI PRONONCE LES PAROLES DE LA LOI ?

Robespierre dit un jour, en parlant du tribunal de cassation : « Ce mot de jurisprudence doit être effacé de notre langue. Dans un Etat qui a une Constitution, une législation, la jurisprudence des tribunaux n’est autre chose que la loi ». La jurisprudence est l’ensemble des décisions de justice rendues par les tribunaux.Plus largement, elle incarne le pouvoir judiciaire, par opposition au pouvoir législatif et à la loi, qui est l’ensemble des normes juridiques édictées dans les textes votés par le Parlement ou adoptées par referendum. Pour Robespierre, cette opposition n’est pas pertinente pour la simple raison qu’un quelconque pouvoir judiciaire ne doit pas exister. « La jurisprudence des tribunaux n’est autrechose que la loi » revient en effet à dire que la jurisprudence en tant que moteur créateur de droit n’existe pas et revient ainsi à nier toute autonomie des juges par rapport à la loi. Cette conception du droit est aussi celle de Montesquieu qui, dans L’Esprit des lois, soutient que les juges ne sont et ne doivent être que « la bouche qui prononce les paroles de la loi ». Le juge est défini là paropposition au législateur qui, lui, créé les lois. Il est ce magistrat devant lequel sont portés les litiges et qui doit trancher, le juge du siège donc, mais au-delà tout membre d’une juridiction (Cour de Cassation, cours d’appel, Cours d’Assises). Nous inclurons en outre les juges du Conseil Constitutionnel, qui, bien que n’existant pas du temps des Lumières, n’en sont pas moins un typeparticulier de juges.
S’il est évidemment dans la nature du juge d’être l’instrument d’exécution de la loi (c’est bien le présupposé de départ), dans les faits, n’est-il cependant à la loi que ce que la bouche est à l’esprit, c’est-à-dire un organe qui ne ferait qu’exprimer quelque chose dont il n’est absolument pas l’auteur ? Le juge n’est-il que la bouche qui prononce les paroles de la loi ou a-t-ilmalgré tout un autre rôle et un autre pouvoir ? cela revient à se questionner sur la place des juges dans l’ordre juridique interne et sur la liberté qui leur y est laissée à la fois par rapport aux textes et normes juridiques et par rapport à celui qui en est la source : le législateur. Au-delà, cela amène à se questionner sur l’idée originelle que la loi, telle une entité indépendante,« parlerait », tiendrait un discours et dicterait ce qui serait LA justice. La personnification que Montesquieu fait de la loi va dans ce sens, mais que l’on arrive à prouver que le juge est autre chose qu’une « bouche », et cette idée sera ruinée.
Nous verrons ainsi que si le juge est bien conçu, dans le droit français, comme un simple agent d’exécution de la loi (I), il prend, en réalité, sesdistances avec celle-ci et la volonté du législateur qui en est à la source (II), remettant par là en question la source de la parole de la loi et sa légitimité (III).

I-
Contrairement au droit anglo-saxon, le droit français ne conçoit le juge, incarnation du pouvoir judiciaire, que comme un instrument au service de l’expression et de l’application de lois dont l’origine lui serait totalementétrangère. Historiquement, le juge est assujetti à la loi dont il n’est qu’un serviteur, et l’est par conséquent à la volonté du législateur (A). Cette subordination est consacrée dans les textes juridiques de référence qui fixent le statut du juge dans l’ordre juridique étatique (B).

A- Depuis la Révolution française, époque à laquelle s’est cristallisée une conception française du droit quiexplique que le juge soit légitimement inférieur à la loi et à son créateur (1), le juge se retrouve dans la position d’un instrument sans volonté face à la loi (2).
L’image du juge réduit à une « bouche qui prononce les paroles de la loi » s’explique par la conception légicentriste du droit qu’adopte la France à la Révolution française, en réaction au pouvoir conséquent dont jouissait l’organe...
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