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  • Publié le : 17 janvier 2010
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Conditions Spécifiques

Mon Compte France Télécom
Article 1 – Conditions générales applicables Les présentes conditions spécifiques relèvent des conditions générales d’abonnement au service téléphonique de France Télécom.

Article 2 – Objet Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles France Télécom propose à ses clients au service téléphonique fixe, le service«Mon Compte France Télécom» accessible aux adresses Internet www.espaceclient.francetelecom.com et www.moncompte.francetelecom.com Ce service est mis gratuitement à la disposition du client et est accessible 24h/24 et 7j/7. L’accès ou l’utilisation par le client du service «Mon Compte France Télécom» emporte acceptation par celui-ci des présentes conditions.

Article 3 – Définition du service Leservice «Mon Compte France Télécom» permet au client muni d’un logiciel de navigation sur Internet, par simple interrogation d’avoir accès : - aux informations relatives aux abonnements de la ligne fixe dont il est titulaire auprès de France Télécom : l’affichage du type d’abonnement pour la ligne concernée, une description de l’abonnement et des conditions contractuelles ; - aux informationsrelatives aux services de la ligne fixe souscrits auprès de France Télécom : la nature des services appliqués à la ligne, une description de ces services et des conditions contractuelles, un accès aux modes opératoires ; - aux informations relatives aux équipements terminaux de la ligne fixe qu’il loue auprès de France Télécom : le type d’équipement, une description de ces équipements, un accès auxmodes d’emploi ; - à l’état de la consommation téléphonique de sa ligne fixe, hors abonnement. L’accès aux informations relatives à la consommation téléphonique se fait dans les conditions définies à l’article 5 des présentes conditions. Par ailleurs, ce service permet également au client de demander la modification des services qu’il a souscrits auprès de France Télécom, d’en souscrire de nouveaux.Il permet aussi, dans les conditions visées à l’article 5.2.1, et dans le cadre du service optionnel Facture sur le Net, de recevoir sa facture en ligne, d'imprimer ses factures, de régler sa facture en ligne, et de télécharger les rapports de factures au format CSV conformément aux conditions spécifiques de la Facture sur le Net. De plus, l’identifiant Espace Client et le mot de passe définis à l‘article 4.2 peuvent être utilisés pour effectuer des achats d’informations ou de contenus sur Internet via le service « Achats sur Internet » : ces achats sont alors imputés sur la facture de la ligne choisie parmi celles gérées par l’Espace Client. Depuis un même «Mon Compte France Télécom» le client peut, s’il est titulaire de plusieurs lignes, consulter les informations les concernant dansles conditions définies à l’article 4.3. Ce service permet au client titulaire de ligne(s) fixes France Télécom, et titulaire d’un Compte Internet d’Orange et/ou titulaire de Compte(s) mobile Orange (à l’exception des clients mobicarte Orange) d’inscrire également ceuxci dans l’Espace Client et d’accéder ainsi à l’ensemble de ses comptes et ligne(s), notamment par un identifiant et un mot de passepropres à cet Espace Client, conformément aux dispositions de l’article 7 des présentes conditions spécifiques. Les présentes conditions spécifiques Mon Compte France Télécom régissent exclusivement la ou les lignes fixes inscrites dans Mon Compte France Télécom et partant, inscrites dans l’Espace Client. Les conditions applicables sont celles en ligne sur www.espaceclient.francetelecom.com aumoment de la consultation. Il est recommandé au client de consulter régulièrement les informations et conditions d'utilisation du site pour les nouvelles fonctionnalités qui seront mises en place.

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Edition du 10/08/2007

Article 4 – Conditions d’accès à Mon Compte France Télécom. Pour bénéficier du service «Mon Compte France Télécom» (service disponible en France métropolitaine et dans...
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