Conditions Spécifiques

Mon Compte France Télécom
Article 1 – Conditions générales applicables Les présentes conditions spécifiques relèvent des conditions générales d’abonnement au service téléphonique de France Télécom.

Article 2 – Objet Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles France Télécom propose à ses clients au service téléphonique fixe, le service «Mon Compte France Télécom» accessible aux adresses Internet www.espaceclient.francetelecom.com et www.moncompte.francetelecom.com Ce service est mis gratuitement à la disposition du client et est accessible 24h/24 et 7j/7. L’accès ou l’utilisation par le client du service «Mon Compte France Télécom» emporte acceptation par celui-ci des présentes conditions.

Article 3 – Définition du service Le service «Mon Compte France Télécom» permet au client muni d’un logiciel de navigation sur Internet, par simple interrogation d’avoir accès : - aux informations relatives aux abonnements de la ligne fixe dont il est titulaire auprès de France Télécom : l’affichage du type d’abonnement pour la ligne concernée, une description de l’abonnement et des conditions contractuelles ; - aux informations relatives aux services de la ligne fixe souscrits auprès de France Télécom : la nature des services appliqués à la ligne, une description de ces services et des conditions contractuelles, un accès aux modes opératoires ; - aux informations relatives aux équipements terminaux de la ligne fixe qu’il loue auprès de France Télécom : le type d’équipement, une description de ces équipements, un accès aux modes d’emploi ; - à l’état de la consommation téléphonique de sa ligne fixe, hors abonnement. L’accès aux informations relatives à la consommation téléphonique se fait dans les conditions définies à l’article 5 des présentes conditions. Par ailleurs, ce service permet également au client de demander la modification des services qu’il a souscrits auprès de France Télécom, d’en souscrire de nouveaux.