ANNEXES

- BILAN DES REFERENDUMS SOUS LA 5ème REPUBLIQUE :

Dix référendums ont été organisés sous la Ve République depuis l’adoption de la constitution de 1958, tous sur décision du chef de l’État et, pour la plupart, selon la procédure prévue à l’article 11 de la constitution. Seul le référendum du 24 septembre 2000 sur le quinquennat a été organisé en application de l’article 89 du texte constitutionnel.

1. Le référendum du 28 septembre 1958 :

Référendum constitutionnel organisé par De Gaulle, il s’agissait d’approuver la Constitution de 1958 qui a donné naissance à la Cinquième République : le « oui » l’emporte à 80 %.

2. Le référendum du 8 janvier 1961 :

Un référendum est organisé afin de valider la politique d’autodétermination du général de Gaulle en Algérie. Le résultat est favorable au « oui » dans une proportion de près de 74,99 % des suffrages exprimés. L’abstention est assez faible, puisqu’elle se limite à un taux de 26,24 %.

3. Le référendum du 8 avril 1962 :

Une nouvelle consultation référendaire, toujours sur le dossier algérien. Il s’agit cette fois d’autoriser le Président de la République à négocier un traité avec le futur Gouvernement algérien. Le référendum a en fait pour but de faire approuver par les Français les accords d’Evian. Dans un climat de soulagement créé par la perspective de la fin de la guerre d’Algérie, les « oui » l’emportent avec 90,81 % des suffrages exprimés, alors même que le taux d’abstention n’est que de 24,66 %.

4. Le référendum du 28 octobre 1962 :

Ce référendum porte sur une révision constitutionnelle de très grande ampleur : l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. La campagne est extrêmement agitée, les débats portant aussi bien sur le bien-fondé de la réforme que sur l’utilisation de l’article 11 de la constitution. Ce procédé est dénoncé par beaucoup comme une violation du texte fondamental. En effet, la procédure « normale » de révision des institutions est