Divers

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 8 (1931 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 4 janvier 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
ANNEXES

- BILAN DES REFERENDUMS SOUS LA 5ème REPUBLIQUE :

Dix référendums ont été organisés sous la Ve République depuis l’adoption de la constitution de 1958, tous sur décision du chef de l’État et, pour la plupart, selon la procédure prévue à l’article 11 de la constitution. Seul le référendum du 24 septembre 2000 sur le quinquennat a été organisé en application de l’article 89 du texteconstitutionnel.

1. Le référendum du 28 septembre 1958 :

Référendum constitutionnel organisé par De Gaulle, il s’agissait d’approuver la Constitution de 1958 qui a donné naissance à la Cinquième République : le « oui » l’emporte à 80 %.

2. Le référendum du 8 janvier 1961 :

Un référendum est organisé afin de valider la politique d’autodétermination du général de Gaulle en Algérie. Lerésultat est favorable au « oui » dans une proportion de près de 74,99 % des suffrages exprimés. L’abstention est assez faible, puisqu’elle se limite à un taux de 26,24 %.

3. Le référendum du 8 avril 1962 :

Une nouvelle consultation référendaire, toujours sur le dossier algérien. Il s’agit cette fois d’autoriser le Président de la République à négocier un traité avec le futur Gouvernementalgérien. Le référendum a en fait pour but de faire approuver par les Français les accords d’Evian. Dans un climat de soulagement créé par la perspective de la fin de la guerre d’Algérie, les « oui » l’emportent avec 90,81 % des suffrages exprimés, alors même que le taux d’abstention n’est que de 24,66 %.

4. Le référendum du 28 octobre 1962 :

Ce référendum porte sur une révision constitutionnellede très grande ampleur : l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. La campagne est extrêmement agitée, les débats portant aussi bien sur le bien-fondé de la réforme que sur l’utilisation de l’article 11 de la constitution. Ce procédé est dénoncé par beaucoup comme une violation du texte fondamental. En effet, la procédure « normale » de révision des institutions estcelle définie par l’article 89 de la constitution, qui nécessite au préalable une approbation de chacune des deux chambres. Or, les électeurs sont convoqués sur le fondement de l’article 11, sur proposition de l’exécutif et donc sans aucun vote parlementaire qui aurait certainement été négatif. En raison d’une forte mobilisation des différents partis en présence, le taux d’abstention est peu élevé(23,03 %). Les « oui » l’emportent finalement avec 62,25 % des suffrages exprimés.

5. Le référendum du 27 avril 1969 :

Les électeurs doivent se prononcer sur la régionalisation et la réforme du Sénat. Le débat porte en réalité surtout sur le maintien ou non du général de Gaulle au pouvoir. En définitive, le « non » l’emporte avec 52,41 % des suffrages exprimés. En raison de l’enjeu politiquemajeur de la consultation, le taux d’abstention est le plus faible de tous les référendums organisés sous la Cinquième République : seulement 19,87 %. De Gaulle démissionne suite à ce résultat.

6. Le référendum du 23 avril 1972 :

Un référendum est organisé afin de permettre la ratification du traité d’élargissement de la Communauté économique européenne. Les pays concernés sont le Danemark,la Norvège (qui finalement n’entrera pas dans la Communauté), l’Irlande et la Grande-Bretagne (dont l’entrée avait été refusée par le général de Gaulle). Le résultat est favorable à l’adhésion, dans une proportion de 68,31 % des suffrages exprimés. Mais le taux d’abstention est très élevé : 39,76 %. Ceci s’explique essentiellement par l’absence d’engagement décisif du chef de l’Etat, le faibleintérêt des citoyens pour la question posée et la décision du Parti socialiste d’appeler à l’abstention.
7. Le référendum du 6 novembre 1988 :

Les électeurs sont appelés aux urnes pour adopter le nouveau statut de la Nouvelle-Calédonie, qui fait suite aux « accords de Matignon » entre l’Etat, le RPCR (Rassemblement pour la Calédonie dans la République) et le FLNKS (Front de libération...
tracking img