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INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES (LAP) 2007/2008

Plan de cours

Alexandre GRABOY-GROBESCO

Maître de conférences de droit public à l’Université de Nantes

Bibliographie :

• J.M. Auby, R. Ducos-Ader, J.B. Auby, Institutions administratives, précis Dalloz
• J.M. Becet, Institutions administratives, Economica
• F. Dreyfus, F. D’Arcy, Les institutions politiques etadministratives de la France, Economica
• O. Gohin, Institutions administratives, LGDJ, coll. « Manuel »
• C. Guettier, Institutions administratives, Dalloz
• C. Guettier, Droit administratif, Montchrestien, Focus droit
• P. Legendre, Histoire de l’administration de 1750 à nos jours, PUF, Thémis
• J. Moreau, Administration régionale, départementale et municipale, mémentos Dalloz• H. Oberdorff, Les institutions administratives, A. Colin, coll. Compact
• P. Sadran, Le système administratif français, Montchrestien, Clefs
• S. Salon, J.C. Savignac, Administrations et fonctions publiques en France, Dalloz
• P. Serrand, Manuel d’institutions administratives françaises, PUF, coll. Droit fondamental
• A. Van Lang (et autres auteurs), Dictionnaire de droitadministratif, A. Colin, Cursus droit
• P. Weil, D. Pouyaud, Le droit administratif, PUF, Que-sais-je, n° 1152

INTRODUCTION

1 – Institutions administratives et institutions politiques
2 – Les missions générales de l’administration

TITRE 1 NOTIONS ET CONNAISSANCES PREALABLES A L’ETUDE DES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES

Chapitre 1 Les bases juridiques del’organisation administrative

Section 1 La notion de personnalité juridique

1 – Définition de la personnalité morale
2 – Les structures non dotées de la personnalité morale : les circonscriptions administratives
3 – Les structures dotées de la personnalité morale : les personnes publiques
a) La notion de personne publique
b) Les différentes catégories de personnespubliques
• Les personnes publiques territoriales
• Les personnes publiques spécialisées
- Les établissements publics
- Les entreprises publiques

Section 2 L’identification du système administratif

1 – Le système administratif et la forme de l’Etat
2 – Le système administratif d’un Etat unitaire : l’exemple de la France
a) Les principesd’une organisation administrative centralisée
• La concentration
• La déconcentration
b) Les principes d’une organisation administrative décentralisée

Chapitre 2 L’administration publique française en question

Section 1 Le poids financier de l’administration

1 - Le constat et l’explication du poids financier de l’administration
• L’attrait de la fonctionpublique
• Le changement de nature de l’administration
2 - Les tentatives de réponse au coût financier et à l’inertie de l’administration

Section 2 L’efficacité et la simplification de l’administration et de ses procédures

Loi du 11 juillet 1979 – décret du 28 novembre 1983 – Loi « DCRA » du 12 avril 2000

TITRE 2 LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES DE L’ETATChapitre 1 L’administration centrale

Sections 1 à 3 : v. Document
Section 4 Les autorités administratives indépendantes (A.A.I.)

§ 1 – Les caractéristiques et champs d’intervention des A.A.I.

A/ La notion d’autorité administrative indépendante
B/ Les domaines de compétence des A.A.I.
1 – Les secteurs d’intervention
2 – Les principales fonctions administratives

§2 – Les moyens d’action et de contrainte reconnus aux A.A.I.

§ 3 – Le contrôle juridictionnel exercé sur les A.A.I.
A/ La question de la compétence juridictionnelle CE, 10 juillet 1981, Retail
B/ La nature du contrôle juridictionnel administratif

§ 4 – L’exemple du médiateur de la République
A/ Les origines de l’institution
B/ La saisine et la procédure devant le...
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