INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES (LAP) 2007/2008

Plan de cours

Alexandre GRABOY-GROBESCO

Maître de conférences de droit public à l’Université de Nantes

Bibliographie :

• J.M. Auby, R. Ducos-Ader, J.B. Auby, Institutions administratives, précis Dalloz • J.M. Becet, Institutions administratives, Economica • F. Dreyfus, F. D’Arcy, Les institutions politiques et administratives de la France, Economica • O. Gohin, Institutions administratives, LGDJ, coll. « Manuel » • C. Guettier, Institutions administratives, Dalloz • C. Guettier, Droit administratif, Montchrestien, Focus droit • P. Legendre, Histoire de l’administration de 1750 à nos jours, PUF, Thémis • J. Moreau, Administration régionale, départementale et municipale, mémentos Dalloz • H. Oberdorff, Les institutions administratives, A. Colin, coll. Compact • P. Sadran, Le système administratif français, Montchrestien, Clefs • S. Salon, J.C. Savignac, Administrations et fonctions publiques en France, Dalloz • P. Serrand, Manuel d’institutions administratives françaises, PUF, coll. Droit fondamental • A. Van Lang (et autres auteurs), Dictionnaire de droit administratif, A. Colin, Cursus droit • P. Weil, D. Pouyaud, Le droit administratif, PUF, Que-sais-je, n° 1152

INTRODUCTION

1 – Institutions administratives et institutions politiques 2 – Les missions générales de l’administration

TITRE 1 NOTIONS ET CONNAISSANCES PREALABLES A L’ETUDE DES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES

Chapitre 1 Les bases juridiques de l’organisation administrative

Section 1 La notion de personnalité juridique

1 – Définition de la personnalité morale 2 – Les structures non dotées de la personnalité morale : les circonscriptions administratives 3 – Les structures dotées de la personnalité morale : les personnes publiques a) La notion de personne publique b) Les différentes catégories de personnes