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  • Publié le : 18 octobre 2010
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CONTRAT DE LICENCE LOGICIELLE CANON

IMPORTANT

Le présent document constitue un contrat ("Contrat") entre vous et Canon Inc. ("Canon") relatif à l'utilisation des logiciels Canon, ainsi que des manuels ou de la documentation imprimée associés (le "Logiciel") pour certains périphériques multifonctionnels, photocopieuses ou imprimantes Canon (les "Produits").

VEILLEZ A LIRE ATTENTIVEMENT ETA BIEN COMPRENDRE L'ENSEMBLE DES DROITS ET RESTRICTIONS DECRITS DANS LE PRESENT CONTRAT AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON D'ACCEPTATION CI-APRES OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES CLAUSES ET CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT. N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL SI VOUS REJETEZ CES CLAUSES ET CONDITIONS. LE LOGICIEL VOUS AYANT ETE FOURNI GRATUITEMENT, AUCUN REMBOURSEMENT NESERA EFFECTUE.

1. CONCESSION DE LICENCE
Canon vous concède une licence pour l'utilisation (le terme "utilisation" tel qu'il est employé dans le présent contrat désigne le stockage, le chargement, l'installation, l'accès, l'exécution ou l'affichage) personnelle, limitée et non exclusive du Logiciel, uniquement en association avec les Produits sur des ordinateurs connectés directement ou via unréseau à ces mêmes Produits (l'"Ordinateur désigné"). L'utilisation du Logiciel par des tiers et depuis des ordinateurs connectés à l'Ordinateur désigné est autorisée dans la mesure où les clauses du présent contrat sont respectées et où les utilisateurs tiers sont soumis aux restrictions et obligations spécifiées ci-dessous.

Une copie du Logiciel est autorisée à des fins de sauvegarde uniquement.2. RESTRICTIONS
Vous vous engagez à n'utiliser le Logiciel que conformément aux clauses du présent contrat et à ne pas concéder, céder en sous-licence ou en crédit-bail, vendre, louer, prêter ou transférer le Logiciel à un tiers. Il est formellement interdit d'altérer, de traduire ou de convertir dans une langue de programmation différente, de modifier, de désassembler, de décompiler ou desoumettre à une ingénierie inverse le Logiciel, ce directement ou via un tiers.

3. DROITS D'AUTEUR
Vous ne pouvez en aucun cas modifier ou supprimer quelque section que ce soit relative aux droits d'auteur de Canon ou de ses revendeurs incluse dans le Logiciel ou dans une copie de ce dernier.

4. PROPRIETE
Canon et ses revendeurs conservent à tous égards les droits de titre et de propriétéintellectuelle, ou non, relatifs au Logiciel. Sauf disposition expresse dans le présent contrat, Canon ne vous transfère ou accorde par le présent contrat aucune licence ni aucun droit, explicite ou implicite, relatifs à la propriété intellectuelle de Canon ou de ses revendeurs.

5. RESTRICTION A L'EXPORTATION
Vous vous engagez à respecter toutes les lois, restrictions et réglementations surl'exportation en vigueur dans le pays concerné, et à ne pas exporter ou réexporter, directement ou indirectement, le Logiciel en contravention avec de telles lois, restrictions et réglementations, ou sans avoir obtenu tous les accords nécessaires.

6. ABSENCE D'ASSISTANCE
CANON, SES FILIALES OU ASSOCIES, LEURS DISTRIBUTEURS OU FOURNISSEURS ET LES REVENDEURS CANON NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ETRETENUS RESPONSABLES DE LA MAINTENANCE OU D'UNE ASSISTANCE QUANT A L'UTILISATION DU LOGICIEL. AUCUN CORRECTIF, MISE A JOUR OU ASSISTANCE NE SERA DISPONIBLE POUR LE LOGICIEL.

7. ABSENCE DE GARANTIE ET DE DEDOMMAGEMENT
[ABSENCE DE GARANTIE] LE LOGICIEL EST FOURNI "EN L'ETAT" ET SANS AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATIONET D'ADAPTATION A UNE UTILISATION PARTICULIERE. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES RELATIFS A LA QUALITE ET A LA PERFORMANCE DU LOGICIEL. EN CAS DE DEFAILLANCE DU LOGICIEL, L'ENSEMBLE DES FRAIS D'ENTRETIEN, DE REPARATION OU DE CORRECTION NECESSAIRES SONT A VOTRE CHARGE. CERTAINS ETATS/PAYS OU JURIDICTIONS LEGALES NE RECONNAISSANT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, LA PRESENTE EXCLUSION PEUT...
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