CONTRAT DE LICENCE LOGICIELLE CANON

IMPORTANT

Le présent document constitue un contrat ("Contrat") entre vous et Canon Inc. ("Canon") relatif à l'utilisation des logiciels Canon, ainsi que des manuels ou de la documentation imprimée associés (le "Logiciel") pour certains périphériques multifonctionnels, photocopieuses ou imprimantes Canon (les "Produits").

VEILLEZ A LIRE ATTENTIVEMENT ET A BIEN COMPRENDRE L'ENSEMBLE DES DROITS ET RESTRICTIONS DECRITS DANS LE PRESENT CONTRAT AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON D'ACCEPTATION CI-APRES OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES CLAUSES ET CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT. N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL SI VOUS REJETEZ CES CLAUSES ET CONDITIONS. LE LOGICIEL VOUS AYANT ETE FOURNI GRATUITEMENT, AUCUN REMBOURSEMENT NE SERA EFFECTUE.

1. CONCESSION DE LICENCE
Canon vous concède une licence pour l'utilisation (le terme "utilisation" tel qu'il est employé dans le présent contrat désigne le stockage, le chargement, l'installation, l'accès, l'exécution ou l'affichage) personnelle, limitée et non exclusive du Logiciel, uniquement en association avec les Produits sur des ordinateurs connectés directement ou via un réseau à ces mêmes Produits (l'"Ordinateur désigné"). L'utilisation du Logiciel par des tiers et depuis des ordinateurs connectés à l'Ordinateur désigné est autorisée dans la mesure où les clauses du présent contrat sont respectées et où les utilisateurs tiers sont soumis aux restrictions et obligations spécifiées ci-dessous.

Une copie du Logiciel est autorisée à des fins de sauvegarde uniquement.

2. RESTRICTIONS
Vous vous engagez à n'utiliser le Logiciel que conformément aux clauses du présent contrat et à ne pas concéder, céder en sous-licence ou en crédit-bail, vendre, louer, prêter ou transférer le Logiciel à un tiers. Il est formellement interdit d'altérer, de traduire ou de convertir dans une langue de programmation différente, de modifier, de désassembler, de décompiler ou de