Collectivité territoriale en France
Une collectivité territoriale est en France une administration distincte de l'État, qui exerce certaines compétences lui étant dévolues sur un territoire donné. Ce terme remplace en principe celui de collectivités locales depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, qui reste cependant souvent utilisé.

[pic]Caractéristiques des collectivités territoriales

Les collectivités territoriales ont trois caractéristiques : • une personnalité juridique, • des compétences, • une liberté d'administration.

La personnalité juridique [modifier]

La personnalité juridique permet notamment aux collectivités d'agir en justice et de conclure des contrats.

Les compétences [modifier]

Communes, départements et régions bénéficient de la « clause de compétence générale » qui leur permet en principe d'agir dans tous les domaines de l'action publique dans la mesure où est en jeu un intérêt public local. Cette clause de compétence générale a été instituée au profit des communes par la loi du 5 avril 1884 : « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Des dispositions similaires ont été instaurées plus tard pour les départements et les régions et sont aujourd'hui présentes dans le code général des collectivités territoriales[1].
Ce principe est toutefois encadré par l'attribution de certaines compétences à des niveaux données de collectivités et dans une certaine mesure par le principe de subsidiarité (voire de suppléance).
Cette attribution ne peut être faite que par la loi : les collectivités n'ont pas la compétence de leur compétence.
Depuis les années 1970/1980, le rôle des collectivités évolue (dans le cadre de la décentralisation), et notamment en intégrant de plus en plus l'environnement et le développement durable (et donc la restauration, protection et gestion de la biodiversité et du Climat). En 2007, le Grenelle de l'environnement les a identifiées comme des acteurs