Divorce

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 5 (1016 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 12 décembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Le Divorce

Sommaire

I/ qu'est-ce que le divorce

II/ quels sont les procédures

III/ combien sa coûte ?

IV/ les conséquences

a) sur les enfants

b) financier

V/ Le divorce, un phénomène de société

I/ qu'est-ce que le divorce

Le divorce est la rupture du mariage civil de deux personne. C'est une procédure judiciaire par laquelle, il est mis fin au mariage. Ladissolution du mariage est prononcée par une décision du juge aux affaires familiales ou par une chambre du tribunal de grande instance. Il existe plusieurs formes de divorces: par consentement mutuel ( sur requête conjointe), pour rupture du lien conjugal, pour rupture de la vie commune ou pour faute ( ex: adultère).

L e divorce et son historique:

Il est question de divorce dès 1804 dans laloi du Code Napoléon où il est dit que la femmes est sévèrement restreinte au divorce ( c'est à dire qu'elle n'a pas le droit de divorcer sauf si le mari le souhaite). En 1816 le divorce est totalement supprimé. En 1884 le divorce est de nouveau autorisé mais aux mêmes conditions qu'en 1804. Ensuite en 1908; le divorce est autorisé à la demande des deux époux après 3 ans de séparation de corps. En1941 le divorce est interdit pendant les 3 premières années du mariage. En 1945 le divorce est rétabli au conditions de 1908. Et ce n'est qu'en 1975 que le divorce devient libre !
Donc grâce a cette loi :
L'adultère est dépénalisé.
Le divorce par simple consentement mutuel devient possible.
La rupture de la vie commune devient un cas de divorce, même sans le consentement de l'undes époux.

II/ Les procédures du divorce

Une procédure de divorce peut se dérouler sur plusieurs mois et comporte plusieurs étapes. Il s'agit la plupart du temps d'une période douloureuse pour les époux comme pour leurs enfants.
La procédures de divorce par consentement mutuel est très simple et rapide. Elle débute avec le dépôt d'une requête de la part des époux, accompagnée d'uneproposition de convention pour régler les conséquences du divorce. Un juge aux affaires familiales examine ensuite ce projet, et donne son accord, légalisant ainsi le divorce, ou rejette la convention s'il la juge trop pénalisante pour l'un des époux ou pour les ou les enfants. Une deuxième convention présentée dans les 6 mois clôture la procédure de divorce par consentement mutuel.
Les procéduresde divorce contentieux comporte d'avantage d'étapes :

Le dépôt de la requête initiale: l'époux demandeur passe par un avocat pour adresser une requête au juge aux affaire familiales , où sont notamment demandées les mesures provisoires. Le motif du divorce ne doit pas figurer dans la requête.
La conciliation est destinée à favoriser les accords amiables entreles époux. Le juge aux affaires met alors en place des mesures provisoires (versement d'une pension alimentaire temporaire etc)
ensuite il y aura un procès ou il sera question de la garde alternée ; la pension alimentaire les droits de visites et du partage des biens.

III/ combien sa coûte ?

Le coût d'un divorce varie considérablement en fonction des cas. Il dépend de ladurée de la procédure; du nombre d'avocat, de la nécessité ou non de rédiger un acte de notarié.
Le coût d'un divorce par consentement mutuel peut aller de 2000 à 4000€. Le prix le plus bas correspond à un divorce sans complication, avec un seul avocat pour les deux époux, qui ne possède pas de biens immobiliers, et n'ont pas besoin de notaire.
Le coût d'un divorce par acceptation du principe dela rupture du mariage ou pour altération définitive du lien conjugal se situe entre 3500 et 6000 €. Dans ces deux cas les époux n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur les conséquences matérielles du divorce; par conséquent juges et avocats seront donc davantage sollicités.
Enfin le coût d'un divorce pour faute peut aller de 5000 à 15000 €; cela s'explique par la recherche des preuves et...
tracking img