Divorce

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 24 (5854 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 3 mai 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
LE DIVORCE

La dissolution du mariage dans le code de la famille : le changement dans la continuité
A la lecture de l’article 78 du code de la famille qui a donné une nouvelle définition du divorce, on ne peut s’empêcher d’avoir l’impression du déjà vu. Les rédacteurs du code de la famille ont certes, adopté une nouvelle approche, mais dans le fond, l’homme et la femme ne sont pas considéréssur un pied d’égalité face au divorce. Pour la dissolution du mariage, la recherche de l’équilibre prend le pas sur le principe de l’égalité. D’où l’hésitation des rédacteurs du code de la famille entre la pérennité de tous les modes de dissolution du mariage, notamment, la répudiation pour l’homme. Pour la femme, les rédacteurs du code de la famille ont repris, le divorce judiciaire avec sesdifférents motifs, même ceux qui n’ont jamais été portés devant les tribunaux, comme le divorce pour abandon du lit, le khol’ et le tamlik. Mais le code innove en raison de l’orientation générale de la réforme dont l’objectif est la levée des injustices à l’égard de la femme.
Pour concilier entre pérennité et renouveau, les rédacteurs du code de la famille ont dû reprendre tout le chapitre sur ladissolution du mariage, commençant par la définition du divorce, en passant par des restrictions du droit du mari à la répudiation, l’assouplissement du droit de la femme au divorce, réglementant le khol’ et le tamlik, introduisant enfin d’autres modes de dissolutions de l’union conjugale. Le tout obéit à de nouvelles règles concernant notamment, la compétence du tribunal saisi, la protection desdroits de la défense à travers la convocation personnelle de l’épouse, la conciliation et les délais, avec, pour la première fois, une apparition du rôle du ministère public et des sanctions pénales.
Il semble, qu’en matière de divorce, les rédacteurs du code de la famille ont eu beaucoup de mal à préserver l’esprit qui a régné dans les autres parties du code. Le divorce doit, certes, s’exercer sousle contrôle du juge. Mais il reste soumis à des règles différentes selon que le demandeur est le mari ou l’épouse.
Cette orientation est d’emblée annoncée dans la nouvelle définition du divorce “Le divorce est la dissolution des liens du mariage. Il est exercé par l’époux et l’épouse selon les conditions auxquelles chacun d’entre eux est soumis, sous contrôle du juge…” (article 78 du code de lafamille).
Les époux peuvent ainsi se séparer selon des conditions propres à chacun, ce qui constitue une continuité.

La continuité : maintien de la répudiation comme mode de dissolution du mariage
Contrairement aux idées faites en matière de répudiation, celle-ci n’est pas seulement exercée par mari et à sa propre initiative. La femme a également le droit soit de procéder elle-même à sapropre répudiation, en cas de tamlik, soit en prendre l’initiative dans le cas de répudiation moyennant compensation.
Les règles applicables à la répudiation posées par le code de la famille ne sont, en grande partie, que la consécration de la continuité à commencer par la détermination des différentes sortes de répudiation qui sont restées dans la directe ligne de la moudawana de 1957. Aussi, lekhol’ et le tamlik ont été repris mais corrigés pour faciliter le droit de la femme à se dégager des liens du mariage. Le tout avec des garanties qui sont en accord avec les nouvelles orientations afin de concrétiser le changement.

La répudiation par le mari
Pour permettre au mari de répudier son épouse, le code de la famille lui impose des limites dont certaines peuvent constituer une nouveauté(articles 79 à 87). Mais une fois ces limites dépassées, le juge ne peut pas refuser au mari l’autorisation de répudier sa femme.
La répudiation par le mari n’est donc pas abolie. Par conséquent, sur ce plan, la continuité est assurée. Les limites imposées au mari qui veut répudier son épouse sont soit d’ordre procédural, soit d’ordre financier. Elles consacrent le changement par certains de...
tracking img