Divorce

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  • Publié le : 10 mai 2010
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Table des matières ii

Introduction 1

1. Historique 2

1.1. Généralités 2

1.2. Quelques cas pratiques 3

1.3. Quelques chiffres statistiques 4

2. Les différents types de divorces 5

2.1. Le divorce sur base de désunion irrémédiable 5

2.1.1. Définition 5

2.1.2. Motifs 5

2.1.2.1. La désunion irrémédiable à démontrer par le demandeur (CC 229, §1) 6

2.1.2.2. La désunionirrémédiable pour séparation de fait de plus d’un an(CC 229, §3 in limine) 7

2.1.2.3. La désunion irrémédiable par demande répétée deux fois à un an d'intervalle (CC 229, §3 in fine) 8

2.2. Divorce par consentement mutuel 9

2.2.1. Définition 9

2.2.2. Procédure 10

2.2.3. Durée du divorce par consentement mutuel 12

2.2.3.1. Avantages et inconvénients 13

3. Les effets du divorce15

4. Le divorce et la Défense 16

4.1. Etude sur les facteurs influents la rentabilité des militaires 16

4.2. Situation en Belgique 17

Conclusion 19

Liste des références 20

Introduction

Le divorce peut être défini comme étant la rupture du lien conjugal. Il s'agit donc de mettre fin à toutes les obligations du mariage. Ainsi, les époux redeviendront deux « étrangers », l'unpar rapport à l'autre. Pour ce faire, il y aura également lieu de liquider leur régime matrimonial (notamment par la répartition de leurs biens).

Ce paper à été rédigé dans le cadre du cours de DR006 « Elément du Droit Privé » donné par le professeur De Decker. Il fait une analyse complète du divorce ainsi que ces différentes conséquences. Les questions principales que l’on se pose dans ce paper,et auxquelles nous essayons de répondre sont les suivantes: « Le Divorce. C’est quoi ? Son historique ? Quel est son caractère présent dans les sociétés d’aujourd’hui ? Quelles sont ses conséquences ? »

Après avoir cherché dans différentes ouvrages qui sont surtout en rapports avec la législation belge, nous avons essayé de faire une synthèse dans ce paper. Dans celui-ci nous traitons pointspar points les idées principales jugées très importantes. Ensuite nous avons ajouté un commentaire personnel dans lequel les idées du paper seront reprises en fonction de la synthèse telle qu’on la retrouve dans le cours “Eléments de Droit Privé”. La dernière partie comprend une synthèse sur l’étude des facteurs influents la rentabilité des militaires ainsi que le divorce en Belgique en général.Pour faciliter la lecture, nous introduisons et concluons chaque analyse individuellement.

1. Historique

1. Généralités

Sous l’ancien régime, le mariage étant soumis à la loi de l’Eglise catholique, le divorce était purement et simplement interdit. L'Église n'était guère favorable au divorce. Il considérait le mariage comme indissoluble. L'Église essaie de renforcer le caractère sacré dumariage, ainsi que son corollaire, l'indissolubilité. Cette position est basée sur le fait que le mariage entre un homme et une femme est à l'image et à la ressemblance du mariage, de l'alliance conclue entre Dieu et son peuple, son Eglise. Il est donc fondé sur la fidélité réciproque des époux pour une alliance qui dure jusqu'à la mort d'un des partenaires.
En 805, elle rendait ainsiobligatoire le passage devant un prêtre. Cependant, quelques années plus tard, la présence de seuls témoins laïcs est acceptée. En 1215, le mariage devient un sacrement. L'indissolubilité fait l'objet de textes pontificaux repris dans les Décrétales de Grégoire IX.
À partir de cet instant, l'indissolubilité du mariage est considérée comme absolue jusqu'à la mort des époux. L'Église admet seulement laséparation de corps (parfois appelée « divortium »), qui interdit un nouveau mariage[].
Cependant, les règles en la matière apparaissaient essentiellement dans des décisions des conciles particuliers. Souvent ils n'abordaient que des cas particuliers et apportaient des réponses contradictoires.
Deux doctrines s'opposaient pendant longtemps. La première tendait à considérer que le mariage ne pouvait...
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