Divorce

3367 mots 14 pages
On peut se demander si un couple marié et fidèle qui est amené à divorcer est-il nécessairement un couple maudit. Est-ce qu'un divorce est obligatoirement une source conflictuelle entre époux et jusqu'où le devoir de fidélité s'applique-t-il ?
Il existe des situations où pendant des années, deux époux ont vécu un mariage stable basé sur la fidélité car elle est considérée comme une conséquence même du mariage (I) pour en fin de compte divorcer, c'est un point de non retour, leur couple est réduit à néant (II).

I- Le devoir de fidélité, effet essentiel du mariage

A- Fidélité comme conséquence directe de la communauté de vie: notion de « couple »

L'obligation de communauté de vie est prévue par l'article 215 alinéa 1 du Code Civil qui dispose: « les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie ». Selon l'article 215 alinéa 2, la communauté de vie commence par prendre la forme du choix de la résidence d'un commun accord. Toutefois, les époux peuvent déclarer des domiciles séparés (article 108 alinéa 1 du Code Civil). Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille (article 213 du Code Civil). Ils pourvoient à l'éducation des enfants et à leur avenir. La communauté de vie est l'élément le plus important par rapport à la jurisprudence. Cette communauté de vie inclut plusieurs aspects à savoir une dimension affective mais aussi intellectuelle, cela implique également de vivre sous le même toit c'est-à-dire une cohabitation matérielle. Il est indispensable de partager sa vie dans l'ensemble et aussi le budget. Ce n'est pas forcément un partage quotidien de tout. La jurisprudence admet par exemple l'éloignement géographique entre époux pour raison professionnelle. Néanmoins, le refus systématique de vivre ensemble au quotidien ou de suivre son conjoint alors que c'est possible est un motif de divorce pour faute.
En outre, il y'a au sein de la communauté de vie la communauté de lit c'est-à-dire des relations sexuelles

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