Diwan almadalim

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  • Publié le : 30 septembre 2011
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« L’instance nationale : Diwan almadalim (institution de l’intermédiaire). »

Dès l’indépendance en 1956 le Maroc avait choisi le régime de la monarchie constitutionnelle, et il a promulgué la charte des libertés publiques en 1958, et i a pris un certain nombre de dispositions susceptibles d’assurer une meilleure application des dispositions juridique concernant la créationd’un conseil consultatif (national) des droits de l’homme. Et la création de l’institution Diwan almadalim, cette institution qui a arrivée avec le discours de SM le roi Mohammed VI à l’occasion de la journée mondiale des droits e l’homme.
Cette institution a promulgué par le dahir n° 1-01-298 des 23 ramadans 1422 (9 décembre 2001) portant création de l’institution (Diwan almadalim) qui a devenuaujourd’hui l’institution de l’intermédiaire.
La création de cette institution a pour objet de protéger les citoyens contre les abus des administrations et généralement la protection des droits de l’homme. Ce qui signifie que le Maroc a institué la relation entre le citoyen et l’Etat sur la base du respect des droits de l’homme et la dignité humaine et la reconnaissance de la stabilité des libertésfondamentales.
Donc dans notre recherche on va voir l’institution du Diwan almadalim .alors quelles sont les caractéristiques de cette institution et ses missions ? Et quels sont ses composants ? Pour répondre à ces questions on va adopter le plan suivant :
I_ les caractéristiques et les missions de diwan almadalim

a) les caractéristiques de diwan almadalim
b) les missions de diwanalmadalim

II_ la composition et les attributions des organes

a) les composants
b) les attributions des organes.

I_ les caractéristiques et les missions de Diwan almadalim.

a) les caractéristiques de diwan almadalim

Diwan almadalim est une institution efficient de développement de l’intermédiation entre le citoyen et l’administration et aussi est un outil de conciliationsouple et simplifie pour traiter les plaintes et les doléances de citoyen avec l’administration. Ainsi il constitue un recours efficace pour ceux qui s’estiment lésés par une décision ou acte jugé inéquitable ou contraire à la loi, pris par une e administration ou un organisme chargé d’exercer les compétences de la puissance publique.
Diwan almadalim (institution de l’intermédiaire) secaractérise par l’autonomie et l’indépendance requises.
La création de cette dernière s’inscrit dans le cadre des dispositions pour réaliser la réconciliation du citoyen du citoyen avec l’administration mettant fin au gentiment qu’a le citoyen d’une absence de communication de la par de l’autorité atténuer les pesanteurs de la bureaucratie et moraliser le service public.

c) les missions de Diwanalmadalim (compétences)

la création de Diwan almadalim a pour mission de redresser des torts en présentant aux administrations concernés des propositions, et des recommandations visant à faire prévaloir les droits d la contribution à l’optimisation du fonctionnement de l’appareil administratif, dans l’intérêt du citoyen et dans le respect de la primauté d la loi et de l’équité, il est aussihabilité à recevoir et examiner les plants et doléances vis-à-vis des administrations publiques ou des institutions exerçant des prérogatives d’autorité publique dont les décisions ou les actes en cause sont estimés aux règles du droit et de l’équité et cet à condition notamment qu’il ne s’agisse pas d’affaires en cours de jugement ou d’espèces ayant fait l’objet d’une décision de justiceirrévocable.
Cette institution ayant compétence de réparer les injustices imputable à des situations incomptables avec les impératifs d’équité et préjudiciable aux usages des services »s publics et afin de compléter les missions remplies par l’appareil judicaire et aussi elle renforce le rôle assuré par le conseil consultatif es droits de l’homme.
Diwan almadalim a pour mission d’écouter et de...
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