DROIT

|Note : |Observations : |

SARL Optique Plaisir

1) D’après les articles 11, 8 et 10 du document 8,Monsieur Lantier peut effectivement céder ses parts à un tiers sans l'accord de Monsieur Maréchal. L’article 11 dit que les parts sociales sont librement cessibles que dans le cas où elles sont cédés entres associés, conjoints ou ascendant et descendant d'associé et si il y a consentement de la majorité des associés ou si l’on possède au moins la moitié des parts sociales. Puis il est dit dans l'article 8 que Monsieur Lantier possède 200 parts sur les 300, donc Monsieur Lantier n’est pas obligé de demander l'accord à Monsieur Maréchal car il représente la majorité des parts sociales, néanmoins d’après l’article 10, Monsieur Lantier doit notifier par écrit la cession des parts au siège social et doit également déposer une demande au greffe du tribunal de commerce pour que la cession soit réalisé.

2) En cas de décès brutal de Monsieur Lantier, ses deux fils peuvent recevoir les parts de leur père si celui-ci les a proclamé héritier mais d’après l’article 7,ils ne pourront pas être désigné au titre de gérant car tout gérants (et non les associés) doivent obligatoirement être titulaire du BTS ou du BP d'opticien lunetier, ce qui n'est pas le cas des deux fils de Monsieur Lantier.

3) Il est en effet possible de racheter les parts de Monsieur Lantier , cela n’aurait pas de conséquences néfaste pour la société car elle continuera d'exister, la seule chose qui changera sera d’après l’article 13, l’associé acquéreur aura tous les pouvoirs dévolus lors des assemblées des associés. Ou alors d’après l’article 22,si une autre personne décide de racheter les parts de Monsieur Lantier, la société Optique Plaisir pourra êtres transformé en toutes autres formes de société commerciale par le nouvel