Monsieur PRIETO est associé majoritaire et Président à hauteur de 90% d’une SAS depuis sa création en 1998.
Les 10% restant appartiennent à une SCI dont il détient avec ses enfants l’intégralité du capital social.
Monsieur PROETO souhaite faire sortir un immeuble inscrit à l’actif du bilan de la SAS,
- soit par un rachat par la SAS d’une partie des titres de Mr PRIETO moyennant l’attribution de l’immeuble, rachat suivi d’une réduction de capital
- soit par une cession à titre onéreux par Mr PRIETO de ses actions à la SCI puis rachat par la SAS de ses propres titre auprès de la SCI en vue de leur annulation moyennant l’attribution à la SCI de l’immeuble.

Le Bilan de la SAS au 31 décembre 2012 en K€ est le suivant :
ACTIF
PASSIF
Nature du Bien
Valeur Brute
Amortissements/provisions
V.N.C

Terrain
120

120
Cap social (1)
400
Constructions
200
200

Réserve légale
40
Agencements
80
20
60
Réserves
800
Matériel
240
30
210
Report à nouveau
300
Stock
1100
200
900
Résultat de l’exercice
290
Créances
600

600
Capitaux propres
1830
Disponibilités
400

400
Emprunts bancaires
300

Dette fournisseurs
160

2740
450
2290

2290
Capital social de 400.000 € divisé en 400 actions de 1000 €
Il nous est précisé que l’immeuble a été évalué à 1078 k€ dont :
Terrain : 478 K€
Construction : 540 K € Agencement : 60 K €
La clientèle quant à elle a été évalué à 1122K€ et
Les autres éléments de l’actif ont été évalués à la VNC.
Le local a été acquis il y a une vingtaine d’année au moyen d’un emprunt bancaire entièrement remboursé en 2008.
Afin de conseiller Monsieur PRIETO sur le meilleur montage à réaliser, nous analyserons dans une première parties les aspects juridiques, comptables et fiscaux de la seule réduction du capital avec attribution en nature du local (I), pour ensuite étudier dans un second temps, ces mêmes aspects lorsque l’attribution de l’immeuble est précédée d’une cession onéreux