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Droit Civil

Notions fondamentales de droit privé

Introduction

§ 1 - Définitions et rôle des notions fondamentales en droit

Droit :

Ensemble des règles qui régissent la vie en société. Il soumet les faits sociaux à des règles de conduites obligatoires. Mais les lois sont bien loin d’être de simples règles de conduites obligatoires ex : les règles de droit, les règles qui confèrentun état, voir qui définissent un droit ou toutes règles de droit qui sont des règles d’actions, d’agissement.
Ainsi ces règles sont donc formulées : il faut que les situations de faits soient classées par catégories juridiques : Opération de qualification juridique s’intègrant dans une méthode juridique qui obéit à un vocabulaire extrêmement précis. Cette méthode juridique est presque scientifiqueet très rigoureuse.
Le droit dispose d’un nombre de concepts, d’instruments, de notions. Celles qui vont vous permettre de saisir les situations de fait, c’est à dire tout les aspects de la vie humaine, pour les traduire en situation juridique afin que s’appliquent les règles de droit spécifique à ces situations juridique.
Il faut apprendre à utiliser un outillage ( lorsqu’on parle de lois, dedécision de justice, il faut savoir que se sont des textes pris par l’assemblées nationale et le Sénat ).

Décisions de justice :

Interprétations par des juges de lois. Le juge est soumis à la loi.

Ordre judiciaire et administratif :

Ce sont des ordres hiérarchisés. Échelle locale; régionale; nationale. Cour de cassation de Paris.

Ordre administratif :

Rapport personnes publiqueset personnes privées. Cour administrative d’appel; Le conseil d’État.

En interprétant les lois, les juges font preuves de jurisprudence. Jurisprudence / Contentieux

Lorsqu’on emploie le terme de contentieux on vise aussi bien la cour de cassation que d’appel soit l’ensemble des décisions judiciaires. Alors que la jurisprudence ne vise que certaines décisions surtout les décisions decassation et de conseil d’état. Elle statue aux questions de droit, commentée car décision importante pour être appliquée dans d’autres cas ou situation de faits.

Cet outillage permet de ranger par catégories juridiques afin de retrouver les règles propres à chaque situation juridique. L’ordre juridique est une vaste commode à tirroir.

A- Importance des notions en droit.

1/ Concepts ou catégoriesjuridiques.

Elles s’articulent entres elles pour donner une solution. Le droit utilise un certain nombre de concepts qui existent déjà. Parfois il utilise des concepts propres au droit (filiation, divorce, responsabilité ). Il faut toujours définir le sens des mots.

2/ Le rôle des notions

Permettre de saisir les faits afin de les placer sous le régime juridique adéquate. ( ex : unechaise est placée sous le régime juridique de la propriété : Art 554 C.Civ ).

B- Diversité des notions juridiques

1/ Notions juridiques données et notions juridiques construites.

Certaines notions sont tirées de l’observation de la réalité : notion de mort, de disparition. D'autres notions ont été construites par le droit comme : Responsabilité, ect... D'autres ont toujours existées comme laréparation. Chaque notions est un mot précis qui correpsond à une définition précise.

2/ Notions générales et notions spéciales.

Certains notions sont générales, elles ne tiennet pas compte des faits concrets : par ex , la otion de contrat : art 1101 – Lien entre deux personnes minimum dont l'une s'engage envers l'autre.
Il y a ainsi des notions générales et des notions spéciales qui vonts'articuler les unes avec les autres. La notion de contrat de ventre est une notion spéciale par rapprot à une notion de contrat qui est générale.

3/ Notions juridiques techniques et notions juridiques fondamentales

Certaines sont très précises : Notions juridiques techniqes ( ex : conduite en état d'ivresse ) d'autres sont fondamentales car elles sont communes à toute matière du droit et...
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