Doc 46
Philippe de Beaumanoir est un jurisconsulte français né en 1250 et mort en 1296, qui n’as pas hérité du titre seigneurial de son perd.
En 1283, alors qu’il est bailli de Clermont, il écrit a la demande de Robert de Clermont, « les Coutumes de Beauvaisis ». Il s’agit d’un document juridique ayant pour but de fixer les droits des régions françaises ainsi que les coutumes.
Dans ce texte, on remarque que le roi essaie de récupérer du pouvoir et d’imposer son autorité sur le royaume. Il tente de réaffirmer sa puissance en devenant le souverain de ses sujets. Il marque ainsi la fin de la féodalité.
Il serait donc intéressant de voir en quoi le roi réassure sa souveraineté.
Tout d’abord, nous aborderons les propriétés (I) puis les frontières (II) de la souveraineté royale.
I) Les propriétés de la souveraineté royale
C’est par la reconquête de la souveraineté législative (A) ensuite l’affirmation de la souveraineté judiciaire (B) que le pouvoir du roi s’étendra sur le royaume.
A) Une reconquête de la souveraineté législative
Philippe de Beaumanoir explique que le roi dispose de la souveraineté, tout comme les barons.
« Cependant, le roi est souverain par dessus tous et a, de plein droit, la garde générale de tout le royaume, par quoi il peut faire tous les établissements qu'il lui plaît pour le commun profit et ce qu'il établit doit être tenu. »
Mais à travers cette citation on remarque que le roi a une souveraineté « supérieure » à celle des barons. Il a d’abord la garde du royaume, ce qui lui permet de faire des « établissements », qui correspond à des ordonnances royales telles que des règles de droits.
Seul le roi peut faire un nouvel établissement ou une nouvelle coutume ou nouveau marché à sa guise.
Les établissements du roi doivent être « tenus », c’est-à-dire impérativement respectés c’est a dire que dés que l’établissement est publié, il doit être considéré de manière stricte, pour la durée