Doc-cam

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 3 (542 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 3 janvier 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
[pic]
SARL DESCANDRE
Les Bleuets
Forêt de Haye
54000 NANCY

CONTRAT DE VENTE ETRANGER

Article 1 - Désignation des parties

Entre :

L’IMPORTATEUR
Nom ou raison sociale :
Adresse :Représenté par :
□ Particulier :
□ Professionnel :
Activité :

D’une part :

Et d’autre part :
L’EXPORTATEUR :

La SARL Descandre, située au lieu-dit « Les Bleuets » , Forêt de Haye, 54000Nancy
Représentée par : Christine et Elodie Descandre, chefs d’entreprise
Agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
Il a été convenu ce qui suit :

Article 2 - Désignation de lamarchandise

Par le présent contrat, suite à la proposition commerciale du vendeur, l’acheteur accepte d’acheter la marchandise désignée ci-après :

Quantité Achetées : Tonnes
Caractéristiquestechniques :(Poids, Volume…) 
Qualité du Produit :

Article 3 – Conditions de vente

La vente est effective entre les parties dès acceptation par la signature du présent contrat et la propriété estacquise de droit à l’acheteur à l’égard du vendeur aux conditions ci-dessous.

Article 4 – Le Prix

Le prix de vente est fixé à € HT la tonne.
Le Prix Unitaire est de : €
TVA 19.6%
Remiseaccordée :
Escompte accordée :

Article 5 – Paiement

Le montant convenu de € est payable :
□ Au comptant ce jour par chèque bancaire.
□ Versement d’un acompte :
□ Ouverture d’un crédit documentaire :□ A échéance le fin de mois par traite.
Tout retard de paiement fera l’objet d’une procédure de relance.

A défaut de paiement, une mise en demeure avec injonction de payer sera adressée sousquinzaine.

Article 6 – Réserve de Propriété

Le vendeur se réserve le droit de propriété de la marchandise jusqu’au jour du paiement effectif de la totalité du prix de vente.

Article 7 - Délaisde Livraison

(Les modalités de transports sont en accord avec le choix de l’incoterm)

□ Réception de la marchandise

L’acheteur prend immédiatement livraison de la marchandise dans les...
tracking img