Doc concurrence

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  • Publié le : 19 décembre 2011
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Le Conseil de la Concurrence, organe garant de la compétitivité du tissu économique national  et de la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles, peine toujours à trouver son indépendance.Placé sous tutelle de la primature, le Conseil brigue aujourd’hui  un pouvoir décisionnel qui lui permettrait d’être efficace et de jouer pleinement son rôle d’arbitre alors que de fait, l’Etat, censé êtrerégulateur, est perçu en tant que juge et partie.

L’amendement de la loi 06/99 s’avère  inévitable selon des sources proches du dossier : l’autorité de la concurrence devrait avoir les mêmesattributions que ses pairs dans les pays à niveau de développement similaire.

Assurément, le Conseil de la Concurrence peine à trouver ses marques. Depuis la désignation de son président  en août 2008et la nomination de ses membres en janvier 2009, son champ et ses moyens d’action révèlent de nombreuses  limites.  Son président,  Abdelali  Benamour,  confirme ce constat et dénonce  la dimensionbloquante du dispositif réglementaire régissant la liberté des prix et la concurrence au Maroc.  Plusieurs anomalies tarissent actuellement  la mission de cet organe qui reste purement consultatif. Celava des limites de sa soumission à la tutelle de la primature, de l’absence de contact direct avec  le monde économique (passage obligé par une association professionnelle), du manque de pouvoirdécisionnel, d’indépendance et d’autonomie financière.  Ce n’est pas tout, le Conseil, avec ses attributions actuelles, est dans l’incapacité d’avoir un pouvoir de sanction à même de lui permettre de jouerpleinement sa mission d’arbitrage et d’agir efficacement dans le paysage institutionnel et suivre ainsi l’évolution de l’environnement économique, juridique et social.    
Du coup, la confusions’annonce être le mot d’ordre. On s’attendait à ce que 2010 soit l’année d’un bouleversement de taille en matière des attributions  du Conseil de la Concurrence. L’attente fut longue et les perspectives...
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