Doc concurrence
L’amendement de la loi 06/99 s’avère inévitable selon des sources proches du dossier : l’autorité de la concurrence devrait avoir les mêmes attributions que ses pairs dans les pays à niveau de développement similaire.
Assurément, le Conseil de la Concurrence peine à trouver ses marques. Depuis la désignation de son président en août 2008 et la nomination de ses membres en janvier 2009, son champ et ses moyens d’action révèlent de nombreuses limites. Son président, Abdelali Benamour, confirme ce constat et dénonce la dimension bloquante du dispositif réglementaire régissant la liberté des prix et la concurrence au Maroc. Plusieurs anomalies tarissent actuellement la mission de cet organe qui reste purement consultatif. Cela va des limites de sa soumission à la tutelle de la primature, de l’absence de contact direct avec le monde économique (passage obligé par une association professionnelle), du manque de pouvoir décisionnel, d’indépendance et d’autonomie financière. Ce n’est pas tout, le Conseil, avec ses attributions actuelles, est dans l’incapacité d’avoir un pouvoir de sanction à même de lui permettre de jouer pleinement sa mission d’arbitrage et d’agir efficacement dans le paysage institutionnel et suivre ainsi l’évolution de l’environnement économique, juridique et social.
Du coup, la confusion s’annonce être le mot d’ordre. On s’attendait à ce que 2010 soit l’année d’un bouleversement de taille en matière des attributions du Conseil de la Concurrence. L’attente fut longue et les perspectives à