Doc de confidentialité

Pages: 3 (634 mots) Publié le: 20 septembre 2009
Convention de confidentialité

entre

Nom
Adresse
Lieu
ci-après XXX

et

Nom
Adresse
Lieu
ci-après YYY

Préambule

Dans le cadre de l’appel d’offre xxxxx de la société zzz pourl’élaboration d’une étude de faisabilité, YYY fournit à XXX des documents et informations appartenant à la société zzz, société avec laquelle YYY a signé un accord de confidentialité. zzz accepte qu’YYYdivulgue à des tiers expressément définis ces informations pour autant que ces tiers s’engagent, par écrit, à garder ses informations confidentielles.

Dès lors, les parties conviennent de ce qui suit:

1. En vue de mettre XXX en mesure de collaborer en connaissance de cause sur les travaux prévus, YYY SA lui permettra l'accès à des informations confidentielles.

2. Constituent desinformations confidentielles au sens de la présente convention, celles auxquelles une partie donne accès à l'autre :

|a) |en la forme écrite ou sous toute autre forme, y compris les données,dessins, photos, plans, listing |
| |informatiques, échantillons, prototypes, etc. marqués ou désignés comme confidentiels, |
|b) |en la formeorale, pour autant que de telles informations soient désignées comme confidentielles. |

3. Les parties s'engagent à :

|- |recevoir et traiter les informations en questioncomme confidentielles, avec le même soin qu'elles appliquent à |
| |leurs propres informations confidentielles, |
|-|renoncer à toute utilisation ou exploitation directe ou indirecte de ces informations dans un but autre que la |
| |préparation et la réalisation du mandat mentionné à l'article Ici-dessus, |
|- |ne rendre accessibles les informations reçues qu'à ceux de leurs employés ou collaborateurs indépendants |
| |éventuels...
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