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METHODE DU COMMENTAIRE D’ARTICLE, DÉTAILLÉE ÉTAPE PAR ÉTAPE

Méthode rédigée par Marjorie BRUSORIO : Ater à l’université de Toulon

Rubrique 1 : Caractéristiques et spécificités du commentaire d’article
Commenter un article consiste à analyser et expliquer une disposition normative, à apprécier l’intérêt de la disposition dans le domaine juridique concerné et à étudier ses conséquencesjuridiques, factuelles, économiques et sociales. Vous devez également vous demander si la disposition est toujours adaptée au contexte actuel.

Le commentaire peut porter sur un article de traité international ou européen, de la Constitution, d’une loi, d’un code, d’un projet ou d’une proposition de loi, d’un décret, plus rarement d’un arrêté.

Cet exercice vise à tester votre aptitude àl’analyse et votre capacité à apprécier le bien-fondé du principe posé eu égard à l’époque de son adoption, à l’époque actuelle et à l’avenir.

Commenter un article est un travail distinct des autres épreuves (commentaire d’arrêt, dissertation, cas pratique) mais vous aide à bien les appréhender. Cet exercice développe votre sens de l’analyse et suppose une grande rigueur. Ces qualités sont nécessairespour commenter un arrêt, analyser un sujet de cas pratique ou de dissertation. Être capable de comprendre le sens exact et la portée d’un article est indispensable pour apprécier son application par les juges, lors d’un commentaire d’arrêt. Cela vous aide également à résoudre vos cas pratiques en vous habituant à lire et à comprendre les articles applicables.

Réservé à votre usage personnel.Toute reproduction partielle ou totale de ce document par quelque procédé que ce soit (photocopie ou autre) est strictement interdite et sanctionnée de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. © 2003 Paradigme - CPU

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Le travail d’un juriste (magistrat, avocat, juriste d’entreprise, notaire…) consisteessentiellement à analyser et apprécier le sens des dispositions normatives afin de les exploiter à bon escient. Le commentaire d’article est le meilleur moyen de vous préparer à ce travail.

Rubrique 2 : Ce qu’on attend de vous
À première vue, le commentaire d’article n’est pas une épreuve complexe. Il échappe aux difficultés des autres exercices : pas de faits inextricables ni de procédure àcerner, comme pour le commentaire d’arrêt, pas de situation de fait à transposer en termes juridiques, ni de solution à trouver, comme pour le cas pratique.

Des connaissances !
Réussir son droit ne se résume pas à apprendre son cours ou un manuel et à le réciter in extenso lors de l’examen. Cet apprentissage est cependant un préalable nécessaire. Le commentaire d’article, comme ladissertation, exige des connaissances relatives au thème visé. Contrairement au cas pratique ou au commentaire d’arrêt, vous ne pouvez pas « grappiller » quelques points en qualifiant les faits ou en retraçant la procédure. Votre note dépendra de la finesse de votre analyse et de votre aptitude à utiliser vos connaissances à bon escient.

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3 Vous ferez ainsi appel à votre cours pour étudier les points suivants : -

Le contexte d’élaboration ? Pour quelle(s)raison(s) cet article est-il intervenu, et pourquoi à ce moment-là ? Entérine-t-il ou infirme-t-il une solution jurisprudentielle ? Avalise-t-il ou sanctionne-t-il une évolution des comportements ?

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Le sens de l’article : que signifie-t-il ? Pose-t-il un nouveau principe, renforce-t-il un principe déjà posé ? Pose-t-il une exception ? Le champ d’application ? Quelles situations de fait...
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