Doc du travail de nuit des femmes article

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  • Publié le : 4 juin 2012
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Le travail de nuit des femmes, par Sophie Cornevin Colle, Avocat.
La question du travail de nuit des femmes a eu en France une évolution marquée par trois périodes fondamentales :
-une période d’interdiction totale (I),
-une période transitoire marquée par des dérogations et des exclusions(II),
-une période récente d’autorisation absolue et surtout d’égalité entre les salariés(III).
Maisavant toute analyse, qu’entendons nous juridiquement par travail de nuit ?
A cette question nous n’avons aucune définition légale. La même lacune est d’ailleurs observée dans les Conventions internationales qui se sont penchées sur le travail nocturne, à savoir la Convention de l’Organisation Internationale du Travail (Note : Convention n¡4 de l’O.I.T, n¡41, n¡89) et la Directive Européenne (Note :Directive n¡ 76/207/CEE du 9 février 1976.).
Toutes se contentent, sans définition expresse, de préciser uniquement les horaires considérés comme étant un travail de nuit. Ainsi, était considéré jusqu’en 2001 comme travail de nuit en France, tout travail effectué entre dix heures du soir et cinq heures du matin (Note : Article L 213-2 du Code du travail ). Pour l’Organisation Internationale duTravail, qui a elle aussi déterminé des horaires, le travail de nuit est celui effectué dans une période d’au moins onze heures consécutives, comprenant un intervalle d’au moins sept heures s’insérant entre dix heures du soir et sept heures du matin. Elle prévoit toutefois que des intervalles différents peuvent être prescrits pour différentes régions, industries, ou entreprises, mais aprèsconsultation des organisations syndicales, des employeurs et des salariés intéressés
Comme nous l’avons signalé, il y a eu en France une période d’interdiction totale sur laquelle il importe de nous pencher brièvement pour mieux comprendre.
I : LE PRINCIPE D’UNE INTERDICTION TOTALE
L’interdiction du travail de nuit des femmes en France datait de la loi du 2 novembre 1892. C’est elle qui la premièreopérait une distinction entre les sexes dans le travail (Note : N.ARNAUD, Les contradictions du droit, in Histoire des femmes au 19 ème siècle, Paris 1991,PLON, chap. 4, page 96.). Elle était le résultat de débats parlementaires qui avaient commencé dix ans auparavant, c’est à dire en 1881. Cette loi du 2 novembre 1892, reprise par l’article L.213 du Code du travail instaurait un principe générald’interdiction de tout travail de nuit aux femmes.
Il importe d’examiner le contenu de cette interdiction (b) ainsi que les fondements qui étaient avancés pour essayer de justifier cette position discriminatoires (a).
a : Le fondement de cette interdiction : Protection ou exclusion ?
Depuis les premiers débats parlementaires européens, les raisons toujours avancées pour exclure les femmes dutravail de nuit étaient le souci de protection :
- Tout d’abord la protection de son intégrité physique, en évitant qu’elle ne subisse des violences la nuit de la part des hommes, ou de protéger ces"femmes, représentantes d’un sexe dit faible, contre les fatigues d’un travail professionnel entre 8 heures du soir et 6 heures du matin" (Note : Proposition de loi n¡208 du 3 mai 1973, de Madame VERDIN,doc. parl., Sénat, session 1972 -1973.).
- La protection de sa procréation car pour certains, il fallait protéger les femmes en tant que productrices, mais surtout en tant que reproductrices ; Il fallait leur éviter les travaux pénibles susceptibles de les rendre inaptes à procréer. Ce qui à fait dire à certains"que c’était non pas la protection des femmes en tant que personne, que celle de leurcorps potentiellement fécond "(Note : R.DHOQUOIS, Droit du travail, protection de la productrice ou protection de la reproduction : l’exemple de la loi du 2 novembre1882, Actes novembre, décembre 1977. )
- La protection de sa morale : Le but était d’éviter que les femmes ne travaillent la nuit où elles peuvent être victimes d’actes susceptibles de blesser leur moralité.
Mais en réalité,...
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