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Pages: 5 (1079 mots) Publié le: 19 février 2011
EXPOSE DROIT DE LA CONSOMMATION
LA PUBLICITE
Nous avons donc décidé de vous parler des lois qui régissent la publicité.

Introduction :
K. La publicité peut se définir comme une forme de communication dont le but est de fixer l’attention d’une cible visée à travers différents médias que sont la télévision, la radio, les journaux, le cinéma mais aussi, et surtout l’internet.
La publicitéoù « action de rendre public » a prit un sens tout autre depuis l’industrialisation et le développement du marché concurrentiel actuel, on parle donc désormais d’ « ensemble des moyens utilisés pour faire connaitre au public un produit, une entreprise industrielle ou commerciale ».
L. En terme juridique, la publicité est définie par l’Art L58-3, alinéa 1e du code de l’environnement ainsi :« Constitue une publicité à l’exclusion des enseignes et pré-enseignes, toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir les dites inscriptions, formes ou images étant assimilés à des publicités ».
Nous allons maintenant analyser comment la publicité est aujourd’hui réglementée à travers l’étude de troisfléaux publicitaires que sont l’alcool, la cigarette et la malnutrition? Par Qui et dans quel but ?
I/ L’alcool et le tabac.
C. Roselyne Bachelot est actuellement ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Son rôle qui est définit par décret consiste à gérer la politique de santé publique, en particulier la prévention, l’organisation sanitaire et la formation des professionnels desanté. Pour se faire, elle a un lien avec le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. C’est donc cet organisme qui milite contre les publicités abusives en matière d’alcool et de tabac.
L’INPES (institut national de prévention et d’éducation pour la santé) est placé d’après la loi du 4 mars 2002 sou la tutelle du ministère de la santé. Il dispose d’un budget de plus de 114 millionsd’€. C’est lui qui est à l’origine des messages publicitaires obligatoires, mais aussi de l’analyse des publicités trompeuses définit par l’Art L121-1 du code de la consommation comme « publicité qui comprend de fausses allégations ou qui est de nature à induire en erreur. Le caractère trompeur est apprécié par référence au consommateur moyen qui est une notion de jurisprudence ».

K. La loi Evin du 10janvier 1991 du code la santé publique est relative à la lutte contre l’alcoolisme et le tabagisme. Par celle-ci, le ministère a donc mis en place :
* Un encadrement juridique
* Une protection des mineurs
* Une information pour le consommateur
Pour le tabac c’est simple usage de la publicité interdit !
En ce qui concerne l’alcool le principe est celui du régime dérogatoirec'est-à-dire que :
* Le principe général est l’interdiction
* Cependant à titre dérogatoire certains médias et supports prévus par la loi peuvent être utilisé. De plus, l’internet qui n’existait pas en tant que média en 1991, permet un brèche puisque la publicité par bandeau à leur nom n’est pas interdite : autrement dit, l’argument avancé est que la publicité est faite pour le site ou pourl’entreprise, et non pour le produit d’alcool lui-même.
En octobre 2005, l’état installe une Conseil national de la prévention et de la modération qui doit coordonner les actions dans le domaine de l’alcoolisme et particulièrement inetrevenir dans les règles concernant la publicité. 12 membres le composent à savoir : 6 pour la santé publique et 6 autre pour les filières viticoles.
D’après le code de lasanté publique :
* Art L3323-2 : « la propagande et la publicité directe ou indirecte, en faveur des boissons alcoolisées sont interdites, elles sont néanmoins autorisées dans un certain nombre de cas précis. Les opérations de parrainage sont interdites »
* Art L3351-7 : « la violation à ses interdictions est sanctionnée de 75000€ d’amende et jusqu’à 50% du montant des dépenses...
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