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INTRODUCTION AU DROIT

CHAPITRE I : LES CADRES DE LA VIE JURIDIQUE

I LA NOTION DE DROIT

Différence juridique / judiciaire : lié à la notion de droit / lié à la justice.

Droit : ensemble des règles qui gouvernent la vie des hommes en société.

La règle de droit ( ou juridique ) est générale, permanente et obligatoire ( ce qui la différencie des autres règles ), et se traduit par une sanction en cas de non respect, sanction socialement organisée ( prévue au préalable et appliquée par des organes étatiques ).

La contrainte peut émaner de 2 organes : le juge ou l'agent.

A- Droit et religion

Toute religion influence le droit, plus ou moins marqué selon le degré de laïcité de l'Etat.
Nos règles sont d'influence judéo chrétiennes ( repos dimanche, ne pas tuer ni voler, enfant doit respect et honneur à ses parents : secours familial dans droit civil ).

B- Droit et morale

Il s'agit surtout de l'évolution des mœurs : Pacs ( droit des héritages ), enfant adultérin ( qui a désormais les mêmes droits que l'enfant légitime ).
Le juge va souvent être confronté à des cas qui le renvoient à sa propre morale, n'ayant pas d'article de loi y faisant référence pour trancher.
Or le juge a obligation de juger sous peine de déni de justice.
Evolution de la justice avec la morale ( arrêt Perruche en 1995 : possibilité d'être indemnisé pour être né handicapé ).

C- Les grandes disciplines juridiques

1- Disciplines de droit privé

Le droit privé est l'ensemble des règles qui concernent la vie juridique des particuliers entre eux mais aussi des groupements qu'ils vont constituer ( association, sociétés, fondation... ).

1-1 Le droit civil

Ensemble des règles qui régissent la vie des citoyens ( ici dans un même pays ) droit d'affiliation, des obligations, des contrats, des régimes matrimoniaux, droit des biens, droit de succession.

1-2 Les droits annexes

Le droit social : du travail, de la sécurité sociale.
Le droit des

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