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  • Publié le : 20 novembre 2010
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Section II : Le droit subjectif

On surpprime le para 2 A et B

Paragraphe 1 :La notion de droit subjectif

A. def genera

C’est le droit du sujet, qui s’attache à l’id »e de prérogative, qu’une forme doctrinale à parfaitement exprimée : « si le droit objectif nous permet de faire quelque chose nous avons le droit subjectif de la faire ». Le droit subjectif c’est la prérogativeindividuelle que le sujet que le sujet tire de la règle de droit objectif.

Tout dommage oblige à réparer. Le droit subjectif est le droit de la victime à être indemnisée.

Ce droit se décline de la règle de droit objectif. En résumé le droit subjectif est une prérogative, ie un pouvoir ou un droit de l’individu allant contre une autre personne lorsque celle ci lui a acaus é un dommage. Ensuite, ils’agit d’une prérogative juridique parce qu’elle est garantie par l’Etat (il peut y avoir jugement), et qui est individuelle.

Ils sont relativement nombreux. Il sont divers. Il peut s’agir d’un droit réel, ie un droit qu’une personne va exercer directement sur une chose (comme le droit de propriété), il peut s’agir ensuite d’un droit qui entre dans la catégorie du droit personnel qui désigne laprérogative juridique qu’exerce une personne contre une autre (ex du contrat, une banque dans le cadre d’un contrat de prêt est en droit d’obtenir le remboursement d’un emprunt), le droit personnel est également appelé droit de créance, ie droit du créancier d’exiger du débiteur une prestation.

B. Délimitation par rapport a d’autres notions juridiques.

Les libertés publiques expriment de facontres générales des possibilités d’agir qui sont conférées au sujet de droit. Autznt au contraire, le droit subjectif désigne au contraire des prérogatives bcp plus précisées comme par exemple le droit de propriété. « le droit de propriété en tant que droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les reglements ». Orcette distinction n’empeche pas une complémentarité entre droit subctif et propr publique. Ex a9. du Code Civile. Caroline de Monaco contre rep fed alle « chacun à droit au respect de sa vie privée, les juges peuvent sans préjudice de la réparation du dommage subi prescrire toute mesure… propre a empecher ou faire cesser une atteinte à ‘intitmité de la vie privé »e. Ces mesures peuvent si il y aurgence être ordonnées en référé. »

Ou se situe la liberté ?
Chacun est libre de faire ce qu’il veut dans le cadre de sa sphère privée.
Ou se situe le droit subjectif ?
Droit de faire respecter cet espace et d’obliger à faire respecter cette espace via les décisions du juge.

Mise en balance du droit au respect de la vie privée par la convetion des droits de l’homme et le libertéd’expression. Pour le jurisprudence francaise, un monarque a comme otut autre personne droit au respect de sa vie privé et peut s’opposer à toute diffusion de osn image dès lors qu’elle ne représente pas dans sa vie publique. Arret rendue par la cours en juin 2004. une requete dirigée par caroline de monaco contre la république fédérale d’allegmne. Par voie de requete individuelle elle saisit la courseuropéenne des DDDH en 2000. « la cours peut etre saisie d’une requete par toute personne physique toute ong ou tout groupe de particulier qui se prétend victime d’une violention par l’une des hautes parties contractantes des droits reconnues dans la présente convention » (a.34) -> requête individuelle.

Juridiction à terme (début a1990). Pblicaztions de photos perso dans la presse à scandale.Procédure devant les juridictions allemandes. Elle s’adresse en premiere instace le tribunal régional de Hambourg en invoquant son droit au respect de la vie privée. Réponse de la juridication : il fait en partie une réponse positive en ce qui concerne les publications faites en France. Regles de droit international privé, or l’une d’entre ekke veut qu’on applique le droit francais (a9 CC)....
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