THEME 1 : LES CONTRATS

TITRE I : Notions générales sur les contrats
TITRE II : La conclusion des contrats
TITRE III : Les effets des contrats
TITRE IV : Les difficultés d’exécution des contrats
TITRE V : Quelques contrats spéciaux.

TITRE I : GENERALITES SUR LES CONTRATS

Qu’est ce qu’un Contrat ?
Un contrat est un accord de volontés générateur d’obligations.
L’obligation générée par le contrat peut être de diverses natures : il peut s’agir d’une obligation de faire, d’une obligation de ne pas faire ou d’une obligation de donner.
L’obligation de donner consiste à transférer la propriété d’une chose à autrui. Quant à l’obligation de faire, c’est celle par laquelle le débiteur s’engage à exécuter une prestation donnée.
En revanche, l’obligation de ne pas faire est une obligation négative en ce sens qu’elle s’analyse comme une obligation de s’abstenir de certains actes.
(Ex : ne pas concurrencer son employeur). La spécificité des obligations de faire et de ne pas faire est qu’elles ne peuvent pas faire l’objet d’une exécution forcée.
Il peut également s’agir d’une obligation de moyens ou d’une obligation de résultat.
Lorsque le débiteur est astreint à atteindre un résultat, on parle d’obligation de résultat (obligation du transporteur).
Le débiteur d’une obligation de résultat est en faute dès lors que le résultat n’est pas atteint
En revanche, lorsque le débiteur s’engage à tout mettre en œuvre sans garantir le résultat, on parle d’obligation de moyens (exemple du médecin).
Il faut prouver la faute d’un débiteur d’une telle obligation pour engager sa responsabilité.
L’étude du droit commun des contrats nécessite une tentative de classification, vu la diversité des contrats.
Elle appelle également un principe fondamental qui imbibe tout le droit des contrats : le principe de l’autonomie de la volonté.

Chapitre I : La Classification des Contrats
L’existence d’un contrat dépend de la volonté des individus d’où la multiplicité des contrats.