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THEME 1 : LES CONTRATS

TITRE I : Notions générales sur les contrats
TITRE II : La conclusion des contrats
TITRE III : Les effets des contrats
TITRE IV : Les difficultés d’exécution des contrats
TITRE V : Quelques contrats spéciaux.

TITRE I : GENERALITES SUR LES CONTRATS

Qu’est ce qu’un Contrat ?
Un contrat est un accord de volontés générateur d’obligations.
L’obligation généréepar le contrat peut être de diverses natures : il peut s’agir d’une obligation de faire, d’une obligation de ne pas faire ou d’une obligation de donner.
L’obligation de donner consiste à transférer la propriété d’une chose à autrui. Quant à l’obligation de faire, c’est celle par laquelle le débiteur s’engage à exécuter une prestation donnée.
En revanche, l’obligation de ne pas faire est uneobligation négative en ce sens qu’elle s’analyse comme une obligation de s’abstenir de certains actes.
(Ex : ne pas concurrencer son employeur).
La spécificité des obligations de faire et de ne pas faire est qu’elles ne peuvent pas faire l’objet d’une exécution forcée.
Il peut également s’agir d’une obligation de moyens ou d’une obligation de résultat.
Lorsque le débiteur est astreint à atteindreun résultat, on parle d’obligation de résultat (obligation du transporteur).
Le débiteur d’une obligation de résultat est en faute dès lors que le résultat n’est pas atteint
En revanche, lorsque le débiteur s’engage à tout mettre en œuvre sans garantir le résultat, on parle d’obligation de moyens (exemple du médecin).
Il faut prouver la faute d’un débiteur d’une telle obligation pour engager saresponsabilité.
L’étude du droit commun des contrats nécessite une tentative de classification, vu la diversité des contrats.
Elle appelle également un principe fondamental qui imbibe tout le droit des contrats : le principe de l’autonomie de la volonté.

Chapitre I : La Classification des Contrats
L’existence d’un contrat dépend de la volonté des individus d’où la multiplicité des contrats.Cette liberté a pour seule limite l’ordre public et les bonnes mœurs.
On distingue d’abord entre les contrats consensuels, solennels et réels, ensuite, entre les contrats synallagmatiques et les contrats unilatéraux, en outre entre les contrats à titre onéreux et les contrats à titre gratuit, enfin entre les contrats instantanés et les contrats à exécution successive et entre les contratscommutatifs et les contrats aléatoires.
Ces classifications résultent de la loi, plus précisément du code des obligations civiles et commerciales (COCC).
La doctrine y ajoute d’autres classifications.

Section I : Les Classifications légales des contrats

SI : Contrats solennels, consensuels et réels
Le contrat consensuel est le contrat qui se forme dès le seul échange de consentements entre lesparties, aucune formabilité particulière n’étant requise.
Il se distingue du contrat solennel qui nécessite, pour sa formation l’accomplissement d’une formalité particulière.
Cette formabilité est obligatoire; à défaut, le contrat n’est pas valable.
Ex : Les transactions immobilières doivent faire l’objet d’un acte authentique, sous peine de nullité.
Enfin, il y a les contrats réels dont laformation est assujettie à la remise d’une chose. Autrement dit, sans cette remise de la chose, il n’y a pas de contrat réel (contrat de dépôt par exemple).

SII : Contrats unilatéraux et contrats synallagmatiques
Le contrat est dit unilatéral s’il crée, à la charge d’une seule des parties des obligations (donation).
Le contrat est dit synallagmatique ou bilatéral s’il crée à la charge desdeux parties des obligations réciproques et interdépendantes (contrats où le vendeur est tenu de livrer la chose, objet de la vente et l’acheteur de payer le prix convenu).
Si on est en présence d’un contrat unilatéral, la partie qui s’engage doit, de sa main, en toute lettre et en tout chiffre écrire l’étendue de son engagement :
C’est ce qu’on appelle la « formalité du Bon pour ».
En revanche,...
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