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  • Publié le : 29 décembre 2011
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Droit administratif 


1-Introduction General
Droit administratif regroupe l’ensemble des règles juridiques différent des droits privées qui sont applicable a l’activité administratif des personnes public et des personnes privées .le droit privée c le droit qui régit les rapport entre particulier le droit public régit les rapport entre les particuliers d’1 part et l’état d’1 autre part.Le contrôle de cette activité administratif est assuré par un ensemble de juridictions qui constituent la justice administratif .action ou activité administratif : les actes prirent par les administrations.

Qu’est l’administration ?quelle est le rôle du parlement ?

Le parlement légifère et édicte la loi. Le gouvernement il exécute.
Le gouvernement a le pouvoir de prendre des décisionsadministratifs et non pas législatif .le conseil de gouvernement a pour mission de prendre des mesures administratif qui règlement l’activité administratif et a le pouvoir règlementaire (nizâm)...le pouvoir règlementaire c comme la loi mais c une décisions ou acte pris par le conseil des ministre mais comme la loi a une portée général il s’adresse a tous les citoyens.ces décisions administratives sontsoumises a un contrôle de la légalité de ces décisions émanant du gouvernement.

Droit administratif est une branche du droit public.
Droit administratif en rapport avec l’administration et non avec le parlement .le pouvoir exécutif administre.les décisions émanant du gouvernement doivent être contrôlé par une juridiction qui consiste la justice d’administrative pour contrôler ou examiner lalégalité des décisions.

La définition du droit administratif même est complexe et fait l’objet de débats puisqu’il s’agit d’1 droit évolutif, d’1 droit jurisprudentiel et d’1 droit spécialisé

Pourquoi le droit administratif est un droit évolutif ?
Au Liban y’a pas un code ce droit n’est pas codifier. C’est un droit de jurisprudence : c l’ensemble de décisions prises par les tribunauxadministratif c pas des lois ecrites.il est évolutif puisqu’il est suivit par la jurisprudence.
Au Liban le conseil d’E est la seul juridiction administratif persistent (majes choura Lawler) elle a pour rôle de trancher les litiges qui opposent les individus d’1 part a l’administration c le seul tribunal administratif existant qui tranche les litiges en 1er et dernier ressorts.ses décisions sontdéfinitive
Marasme et Ararat wilayet sont des actes administratifs
C’est un droit évolutif : jurisprudentiel
Tout changement d’ordre politique ou social a des répercussions en droit administratif. Toutes cette évolution à entrainer une révision de notions d’actes reglementaires.CAD les diverses transformation social et économique qui se sont déroulé en France et au Liban on eu leur répercussions surpresque tout les aspects du droit administratifs. A titre d’exemple :reforme de la décentralisation territorial en France a partir de 1982 , reformes des intervention économiques et social de l’E avec le droit d’ex appropriation (ânon l este lek).quand il s ;agit de l ;interventionnisme légaliser dans la constitution ou dans l aloi en faveur de l’E sa limite les droit des particulier a avoir unepropriété prive ou sa élargie ?ca limite.une centralisation c une certaine autonomie appliquer aux autorités légal .quand il ya décentralisation pousser ca donne autonomie et indépendance aux collectivité territorial et ceux dernier peuvent entrainer des procès contre l’E comme les municipalités. Le conseil des ministres au Liban est a la tête de l’administration public il peut prendre desdécrets.
Le conseil d’état est un conseil de plusieurs chambres
Chaque chambre en matière de sa compétence prend des décisions juridictionnelles. Personne moral de droit public ont un maf3oul kadfa2i.les administration personne moral qui relèvent de l’E, les municipalités aussi. Devant le conseil d’état les individus peuvent s’opposer aux municipalités aux établissements publics et à l’état....
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