Doctrine et codification

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  • Publié le : 4 juillet 2010
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Doctrine et Codification

A l’heure où les regards se concentrent sur l’avant projet Catala portant réforme du droit des obligations et de la prescription, il est opportun de se demander les rapports qu’entretiennent les concepts de doctrine et de codification. La doctrine s’entend, au sens le plus large, comme « l’opinion communément professée par ceux qui enseignent le Droit, ou mêmeceux qui, sans enseigner, écrivent sur le Droit »[1]. Ainsi comprise on oppose habituellement la doctrine à la jurisprudence. Pour sa part, si le terme de codification désigne l’action de codifier aussi bien que le résultat de cette action, on distingue deux grands types de codifications. Il s’agit de la « codification-compilation »[2] et de la « codification-innovation »[3]. La première, quiretiendra le moins notre attention, consiste dans une codification formelle, à droit constant. Il s’agit simplement d’une entreprise de rassemblement de textes existant. C’est le sens le plus ancien car on voit dans le Code d’Hammourabi, en deux mille ans avant J.C, l’illustration d’un tel mécanisme. C’est beaucoup plus tardivement[4] qu’est apparue la conception moderne de codification, exprimant alorsune véritable entreprise de réformation du droit. Un tel type de codification crée du droit nouveau. La codification entretient ainsi des rapports étroits avec la loi même si les exigences formelles[5] la gouvernant sont bien supérieures.
La doctrine s’opposant à la jurisprudence et la codification se rapprochant de la loi, il semble que les deux aient de forts points de convergences. Dansquelle mesure la doctrine influe sur la codification tant en amont qu’en aval ?

I. la codification publique et la doctrine
La codification publique[6], avant d'être le triomphe de la loi, est celui de la vision doctrinale du droit.

A. la doctrine à l’origine de la codification publique
La conception doctrinale[7] du droit est au cœur de notre système juridique. La codification[8]est une activité essentiellement doctrinale, issue de la tradition savante[9]. L’autorité[10] de la doctrine est renforcée par le jusnaturalisme moderne et le rationalisme. L’idée est que le droit est révélé par la raison et que c’est par celle-ci qu’il doit être structuré et systématisé.
Les normes législatives ou réglementaires mettent en oeuvre une conception savante du droit et laperpétuent. Ainsi dans tout système juridique fondé sur la loi, il existe une doctrine qui lui est unie par une sorte de complicité structurelle et il n'y aurait pas de codification dans les droits où il n'y a pas de doctrine. Ex : Loi Perruche (L.4 mars 2002) une jurisprudence critiquée unanimement par la doctrine a donné lieu à une loi.
La doctrine[11] participe activement à l'entretien et à larénovation des grands codes[12], continuant d'attacher à certains d'entre eux les noms de ses représentants les plus illustres. Dès qu'une réforme d'ampleur de la législation civile ou commerciale est envisagée, sa conception technique est confiée à des universitaires. En ce sens on qualifie le doyen Carbonnier de législateur pour son projet de loi consacré par la loi du 11 juillet 1975 portant réformedu divorce, mais c’est une œuvre purement doctrinale. Une sorte de doctrine collective peut être appelée à codifier, une doctrine collective de sociétés savantes dont l'autorité est d'autant plus imposante que les prises de position sont communes. L’utilisation de la doctrine collective pour l’élaboration d’une réforme peut aboutir à l’établissement d’un code dit doctrinal. On peut citer parexemple l’avant-projet de réforme des obligations et de la prescription[13] élaboré par une commission composé de nombreux universitaires. Les réactions[14] sont mitigés certains regrette l’occultation de la pratique dans ce projet[15].
Par le jeu de rapports ministériels, on consulte régulièrement la doctrine sur des domaines pouvant donner lieu à une réforme. Par exemple le CSPLA a joué un rôle...
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