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Date de création : 24 avril 2015
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Le gouvernement lâche du lest
La Presse - 28 mars 2015...................................................................................................................................... 2

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Date de création : 24 avril 2015

La Presse
Politique, samedi 28 mars 2015, p. A4

Projet de loi antiterroriste C-51
Le gouvernement lâche du lest
Joël-Denis Bellavance; Hugo de Grandpré
O TTAWA - Soumis à un barrage de critiques de la part des partis de l'opposition, des groupes écologistes, des Premières Nations et des experts dans le domaine de la protection de la vie privée, le gouvernement Harper jette du lest en acceptant certains amendements à son projet de loi antiterroriste. accorde pour la première fois au
SCRS le pouvoir d'entreprendre des actions pour «perturber» des menaces à la sécurité nationale ou l'intégrité du pays. Pour ce faire, ils pourront obtenir l'autorisation d'un juge s'ils estiment que cette intervention est susceptible de contrevenir à la Charte canadienne des droits et libertés.

Dans sa mouture actuelle, le projet de loi C-51 précise que «les activités licites de défense d'une cause, de protestation, de manifestation d'un désaccord ou d'expression artistique» ne sont pas visées par les nouveaux pouvoirs accordés aux forces policières et aux agences de renseignements.

Enfin, le gouvernement précisera que le partage des informations liées à la sécurité nationale entre 17 agences et ministères du gouvernement ne se fera pas «à toutes les fins». Il répondra ainsi à l'une des préoccupations du commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Daniel Therrien. Ce dernier s'est vu refuser la possibilité de témoigner devant le comité de la sécurité publique par les conservateurs. Le gouvernement entend donc retirer le terme «licite» de cette clause pour répondre aux inquiétudes exprimées par divers groupes qui affirmaient que