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  • Publié le : 28 décembre 2011
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FRANÇAIS

IMPORTANT : L’UTILISATION DE VOTRE iPHONE, iPAD ou IPOD TOUCH (« APPAREIL iOS ») IMPLIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS SUIVANTES, PRÉSENTÉES PAR APPLE ET DES TIERCES PARTIES :

A. CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL DE L’APPLE iOS
B. NOTIFICATIONS DE LA PART D’APPLE
C. CONDITIONS GÉNÉRALES DE GOOGLE MAPS
D. CONDITIONS GÉNÉRALES DE YOUTUBE

APPLEINC.
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL DE L’APPLE iOS
Licence individuelle

LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (LA « LICENCE ») AVANT D’UTILISER VOTRE APPAREIL iOS OU DE TÉLÉCHARGER LA MISE À JOUR DU LOGICIEL FOURNI AVEC LA PRÉSENTE LICENCE. L’UTILISATION DE VOTRE APPAREIL iOS OU LE TÉLÉCHARGEMENT D’UNE MISE À JOUR, LE CAS ÉCHÉANT, IMPLIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DECETTE LICENCE. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES CONDITIONS DE CETTE LICENCE, N’UTILISEZ PAS L’APPAREIL iOS ET NE TÉLÉCHARGEZ PAS CETTE MISE À JOUR. POUR LES ACHETEURS D’APPAREIL iOS, SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES CONDITIONS DE LA LICENCE, VEUILLEZ RESTITUER L’iOS DANS LES DÉLAIS IMPARTIS AUPRÈS DE L’APPLE STORE OU DU REVENDEUR AGRÉÉ OÙ VOUS L’AVEZ ACQUIS (SON PRIX VOUS SERA ALORS REMBOURSÉ),D’APRÈS LA POLITIQUE DE RETOUR PUBLIÉE À L’ADRESSE http://www.apple.com/legal/sales_policies/.

1. Généralités.
(a) Apple Inc. (« Apple ») vous concède une licence, et en aucun cas ne vous cède des droits, sur le logiciel (y compris le code ROM de démarrage et autre logiciel intégré), la documentation, les interfaces, le contenu, les polices de caractères et toutes les données accompagnantvotre appareil iOS (« Logiciel original de l’iOS »), pouvant être mis à jour ou remplacés par des mises à jour de logiciels ou des logiciels de restauration du système fournis par Apple (« Mises à jour du Logiciel de l’iOS »), qu’ils soient sur mémoire morte (ROM) ou sur tout autre support ou sous toute autre forme (le Logiciel original de l’iOS et les Mises à jour du Logiciel de l’iOS sontréférencés dans leur ensemble sous le terme de « Logiciel de l’iOS »), uniquement en vue d’une utilisation conforme aux conditions de la Licence. Vous êtes propriétaire du support sur lequel le Logiciel de l’iOS est enregistré mais Apple et ses concédants conservent la propriété du Logiciel de l’iOS et se réservent tous les droits ne vous étant pas expressément accordés.

(b) Apple pourrait rendredisponible des mises à jour futures du logiciel de l’iOS de votre appareil iOS. Le cas échéant, ces mises à jour peuvent ne pas inclure nécessairement l’ensemble des fonctions du logiciel existantes ou de nouvelles fonctions publiées par Apple dans le cas des modèles de l’iOS plus récents. Les conditions de la présente licence régissent les mises à jour du logiciel de l’iOS fournies par Apple et quiremplacent et/ou complètent le logiciel original de l’iOS, sauf si ces mises à jour sont accompagnées d’une licence distincte ; auquel cas les conditions de cette licence s’appliquent.

2. Utilisations permises de la licence et restrictions.
(a) Sujet aux conditions générales de cette Licence, une licence de non-exclusivité limitée vous est accordée pour utiliser le Logiciel de l’iOS sur un seulappareil iOS de marque Apple. À l’exception de ce qui est permis dans la section 2(b) ci-dessous, et à moins que cela ne soit prévu dans le cadre d’un contrat distinct passé entre Apple et vous-même, cette Licence n’autorise ni le fonctionnement du Logiciel de l’iOS sur plus d’un appareil iOS de marque Apple à la fois, ni la distribution ou la mise à disposition du Logiciel de l’iOS sur un réseauoù le Logiciel pourrait être utilisé par plusieurs appareils. Cette licence ne vous accorde aucun droit d’utilisation des interfaces propriétaires Apple ou d’autres propriétés intellectuelles touchant à la conception, le développement, la fabrication, la concession de licence ou la distribution d’appareils et d’accessoires, ou à des applications logicielles de tierce partie, utilisables avec...
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