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Déclaration d’ouverture de chantier
Vous devez utiliser ce formulaire pour :

N° 13407*01

Cadre réservé à la mairie du lieu du projet
La présente déclaration a été reçue à la mairie

Déclarer que vous avez commencé les travaux ou aménagements autorisés.

le

Cachet de la mairie et signature du receveur

1 - Désignation du permis
Permis de construire

N°

Permis d’aménager

N°

2 - Identité du déclarant (Le déclarant est le titulaire de l’autorisation)
Vous êtes un particulier

Madame

Monsieur

Nom :

Prénom :

Vous êtes une personne morale
Dénomination :

Raison sociale :

N° SIRET :
Représentant de la personne morale : Madame

Catégorie juridique :
Monsieur

Nom :

Prénom :

3 - Coordonnées du déclarant (Ne remplir qu’en cas de changement des coordonnées du titulaire de l’autorisation. Vous pouvez également remplir la fiche complémentaire en cas de changement des coordonnées du (ou des) co-titulaire(s) de l’autorisation).

Adresse : Numéro :

Voie :

Lieu-dit :
Code postal :

Localité :
BP :

Cedex :

Si le demandeur habite à l’étranger : Pays :

Division territoriale :

J’accepte de recevoir par courrier électronique les documents transmis en cours d’instruction par l’administration à l’adresse suivante :

@

J’ai pris bonne note que, dans un tel cas, la date de notification sera celle de la consultation du courrier électronique ou, à défaut, celle de l’envoi de ce courrier électronique augmentée de huit jours.

4 - Ouverture de chantier

Je déclare le chantier ouvert depuis le :
Pour la totalité des travaux

Pour une tranche des travaux
Veuillez préciser quels sont les aménagements ou constructions commencés :

L’aménageur a été autorisé à différer les travaux de finition des voiries ?

Oui

Non

Surface hors œuvre nette créée (en m²) :
Nombre de logements commencés : dont individuels :
Répartition du nombre de logements commencés par type de financement