Document unique

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  • Publié le : 25 avril 2011
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Le document unique
Selon les Liaisons sociales, un projet de décret pourrait être prochainement publié afin de transposer certaines dispositions d’une directive de 1989 relative à la santé et à lasécurité au travail pour laquelle la France vient de se faire condamner (1). L’objectif du gouvernement est d’inculquer une «véritable culture de la prévention des risques professionnels dans toutes lesentreprises, en associant directement les travailleurs, dont l’accès aux personnes ressources sur les questions d’hygiène, de santé et de sécurité au travail se trouvera facilité», dixit un rapportdu Premier ministre.

Concrètement, le Code du travail serait modifié pour ajouter à la liste des personnes ayant accès au document unique d’évaluation des risques les travailleurs exposés à unrisque pesant sur leur santé ou leur sécurité. Un avis indiquant les modalités d’accès devra être affiché et aisément accessible. Dans la version actuelle du Code du travail, le document est tenu à ladisposition «des délégués du personnel ou, à défaut, des personnes soumises à un risque pour leur santé ou leur sécurité».
L’évaluation des risques…
Consiste à identifier et classer les risques dansl'établissement en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes. C'est l'étape initiale d'une politique de santé et de sécurité au travail.
L’objectif
Le document unique ne concerne quela santé et la sécurité des travailleurs et non la sécurité des procédés ou des produits ni celle de l'environnement.
Même si le document ne peut et ne doit qu'être une oeuvre collective faisantintervenir notamment la commission d'hygiène et de sécurité, l'ACMO, le médecin de prévention, l'inspecteur hygiène et sécurité et, éventuellement, les services de prévention extérieurs (CRAM, MSA,OPPBTP, ANACT), c'est le chef de service qui a la responsabilité de son élaboration et de sa mise à jour. En vertu de son obligation générale de sécurité, il est pleinement responsable de la démarche...
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