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1285 mots 6 pages

Le Document Unique des Risques Professionnels

Qu’est-ce que le Document Unique ?
Le Document Unique est un document synthétique sur lequel doivent être transcrits et mis à jour les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé de vos salariés.
Quelles sont les entreprises concernées ?
Le Document Unique doit être établi par tous les employeurs dès lors qu’il existe au moins un salarié, et ce, quelque soit l’activité de l’entreprise ou de l'association.
La législation "Document Unique"
Le Document Unique découle de la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 (article L.230-2 du code du travail), décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 (article R. 4121-1 et suivants du code du travail français), qui demande aux chefs d'entreprises de toutes formes juridiques et de toutes tailles de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer la protection et la sécurité des employés.
A qui s'adresse le Document Unique ?
La prévention des risques professionnels est l'affaire de tous et c'est pourquoi le Document Unique est disponible, entre autres, pour :
Les instances représentatives du personnel (CHSCT ou DP)
Les personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou leur santé lorsqu'il n'existe pas d'instances représentatives du personnel
Le médecin du travail et les médecins inspecteurs du travail et de la main-d'œuvre
Les agents de l'inspection du travail et des services de prévention des organismes de Sécurité Sociale

Qui rédige le Document Unique ?
Le chef d'entreprise doit réaliser le document unique mais il peut associer à son élaboration les employés, la médecine du travail ou tout organisme de conseil extérieur mais il n'a pas obligation de faire appel à un cabinet spécialisé pour le rédiger.

Y-a-t'il un modèle officiel ?
Aucun modèle type n'est imposé par la réglementation.
Néanmoins, le document unique doit répondre à trois exigences : la cohérence, qui doit découler du regroupement, sur un seul support, des données

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dgkqsjgldsLa Sittelle de Sibérie (Sitta arctica) est une espèce d'oiseaux de la famille des Sittidae. Longtemps considérée comme sous-espèce de la Sittelle torchepot (S. europaea), elle en a été clairement différenciée en 2006, sur la base de caractères morphologiques et moléculaires. Elle est en moyenne plus grande que Sitta europaea et s'en distingue également par quelques traits morphologiques comme la forme de son bec, la taille de ses griffes et la couleur de ses couvertures sous-alaires et de ses rectrices externes. Son chant a aussi été décrit comme « différant nettement » de celui de la torchepot, sans plus de précision. La Sittelle de Sibérie vit dans le nord-ouest de la Sibérie, ne dépassant guère, à l'ouest, le 105e méridien est….

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1e S - programme 2011 –mathématiques – ch.2 – cahier élève Page 1 sur 38 Ch.7 : Géométrie plane Partir d'un bon pied Exercice n° A page 198 : Multiplication d'un vecteur par un réel Q.C.M. Déterminer la (ou les) bonne(s) réponse(s). On considère les points A, B, C et D placés ci-contre sur l'axe orienté (O ; I).….

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Le United States, surnommé en anglais « The Big U » est un paquebot transatlantique américain de la compagnie United States Lines. Il est construit de 1950 à 1952 sous la direction de l'architecte naval William Francis Gibbs avec le soutien du gouvernement américain, dans le but de doter le pays d'un navire fiable et rapide qui puisse effectuer du transport de passagers en temps de paix, mais également des transports de troupes dans l'éventualité d'un conflit entre les États-Unis et l'URSS. Il est affecté à la ligne de l'Atlantique Nord, New York - Le Havre - Southampton.….

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William Bradley 1868-1962 ART NOUVEAU William Henry Bradley est un affichiste américain influencé par Aubrey Beardsley et Jules Chéret. Ses affiches ont été parmi les premières du style Tiffany. Il crée la typographie Bradley Type et son travail parait dans plusieurs magazines renommés et lui permettent de réaliser des affiches comme celle de The Chap-Book, un journal littéraire basé à Chicago dont il est un temps le directeur artistique.….

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On regroupe en particulier dans cette catégorie tous les produits de grignotage, les ventes à emporter... grande croissance Produits frais nomades : Qu’est ce que c’est ? A qui s’adresse t-il ? -→….

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TP 11 : Vers la finalisation d’un modèle. Au TP précédent, vous avez démontrez que de points placés de part et d’autre d’une dorsale s’éloignaient l’un de l’autre. Cela témoigne d’une expansion océanique, ce qui écarte les domaines continentaux. Ce qui montre que la Pangée n’était pas un continent imaginaire.….

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| | | | | | DOCUMENT UNIQUE LECLERC CAEN Évaluation des risques de l’entreprise Plan d’action 2010 Code du travail art. L4121-1 et 4 SOMMAIRE 1 PRESENTATION DE L’ENTREPRISE 3 2 INTRODUCTION 3 3 CONDITIONS D’ACCES AU DOCUMENT UNIQUE 4 4 DETERMINATION UNITES DE TRAVAIL 4 5….

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Autolib’ est un service public d'autopartage de voitures électriques en libre-service au sein de l'agglomération parisienne. La conception des Bluecar utilisées ainsi que l'exploitation du service ont été confiées au groupe industriel Bolloré par le syndicat mixte Autolib' Métropole. Le véhicule choisi pour Autolib’ est la Bluecar, une voiture électrique produite par la sociétéBatscap, filiale du groupe Bolloré. Il est équipé de batteries Lithium Métal Polymère fabriquées à Ergué-Gabéric (Bretagne) et de moteurs synchrones à aimants fabriqués à Angoulême par l’entreprise Leroy-Somer.….

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Abigail Noronha 20388124 le 14 juin 2013 FR 197 – 081 – Devoir 1 1. a) Quelle est l’importance de la grotte de Lascaux? Identifiez un autre site important de la même période. La Grotte de Lascaux a été découverte en 1940 et reste fermée au public depuis 1963 pour éviter sa dégradation.….

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[pic] Les références [pic] Résumé Face à la progression du nombre et de la gravité des accidents de travail dans la grande distribution et plus précisément à Leroy Merlin, je devais réaliser un bilan d’évaluation des risques professionnels et développer des actions de préventions. Dans un premier temps, j’ai découvert l’entreprise, ses Hommes, sa culture, en observant sur le terrain mais aussi en analysant l’existant, notamment en réalisant un rapide bilan des accidents du travail survenus l’année glissante. Ensuite, pour préparer l’évaluation des risques, je me suis documentée en consultant la documentation interne (Intranet), la documentation offerte par la Cram, via Internet et en rencontrant le chef de la sécurité de Leroy Merlin, M. Groux. Pour finir, j’ai défini une méthodologie pour réaliser « le document unique ».….

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n'y avait pas ces dernières années de règles claires sur le sujet. POUR LE CONJOINT D'UN ETRANGER EN SITUATION REGULIERE: Cinq ans de présence en France, 18 mois de vie commun, et des conditions de ressources suffisantes. La procédure de regroupement familial peut aussi s'exercer à titre exceptionnel envers un époux ou un conjoint pacsé, mais pas pour un concubin. Elle comprend des critères plus stricts en terme de ressources et de logement.….

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Il faut aller chez eux, les suivre dans leurs boutiques préférées, les écouter parler à leurs amis », précise Ben Wood. La tâche est d'autant plus complexe qu'ils ne forment pas une catégorie homogène et ne se montrent pas précurseurs en tout. La société d'études Reason Why les regroupe néanmoins en deux grandes familles. Marc Vanrenterghem, son directeur général, explique : « Les branchés, même s'ils ont horreur qu'on les appelle comme ça et….

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