MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI

Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES

DC1

LETTRE DE CANDIDATURE HABILITATION DU MANDATAIRE PAR SES CO-TRAITANTS1
Le formulaire DC1 est un modèle de lettre de candidature qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres pour présenter leur candidature. En cas d’allotissement, ce document peut être commun à plusieurs lots. Il peut aussi être utilisé par les groupements d’entreprises comme document d’habilitation du mandataire. Les groupements d’entreprises remplissent un document unique ; chaque membre du groupement le signe et produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice (formulaire DC2).

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

B - Objet de la consultation.
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

C - Objet de la candidature.
(Cocher la case correspondante.)

La candidature est présentée : pour le marché public ou pour l’accord-cadre (en cas de non allotissement) ; pour le lot n°……. ou les lots n°…………… de la procédure de passation du marché public ou de l’accord-cadre (en cas d’allotissement) ;
(Indiquer l’intitulé du ou des lots tels qu’ils figurent dans l’avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

pour tous les lots de la procédure de passation du marché public ou de l’accord-cadre.

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Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.

DC1 – Lettre de candidature

(référence de la consultation)

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D - Présentation du candidat.
(Cocher la case correspondante.)

Le candidat se présente