Document d'appel d'offre

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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI

Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES

DC1

LETTRE DE CANDIDATURE HABILITATION DU MANDATAIRE PAR SES CO-TRAITANTS1
Le formulaire DC1 est un modèle de lettre de candidature qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres pour présenter leur candidature. En casd’allotissement, ce document peut être commun à plusieurs lots. Il peut aussi être utilisé par les groupements d’entreprises comme document d’habilitation du mandataire. Les groupements d’entreprises remplissent un document unique ; chaque membre du groupement le signe et produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice (formulaire DC2).

A - Identificationdu pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

B - Objet de la consultation.
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

C - Objet de la candidature.
(Cocher la case correspondante.)La candidature est présentée : pour le marché public ou pour l’accord-cadre (en cas de non allotissement) ; pour le lot n°……. ou les lots n°…………… de la procédure de passation du marché public ou de l’accord-cadre (en cas d’allotissement) ;
(Indiquer l’intitulé du ou des lots tels qu’ils figurent dans l’avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

pour tous les lots dela procédure de passation du marché public ou de l’accord-cadre.

1

Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.

DC1 – Lettre de candidature

(référence de la consultation)

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D - Présentation du candidat.
(Cocher la case correspondante.)

Le candidat se présente seul:
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat individuel, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]

Le candidat est un groupement d’entreprises : conjoint OU solidaire

En cas de groupement conjoint, le mandataireest solidaire : NON OU OUI

E - Identification des membres du groupement et répartition des prestations.
(Tous les membres du groupement remplissent le tableau ci-dessous. En cas de groupement conjoint, les membres du groupement indiquent également dans ce tableau la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser.)

N° du Lot

Nom commercial et dénomination sociale,adresse de l’établissement (*), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET des membres du groupement

Prestations exécutées par les membres du groupement (**)

Nom et prénom du signataire (***)

(*) Préciser l’adresse du siège social du membre du groupement si elle est différente de celle de l’établissement. (**) Pour les groupements conjoints. (***) Lesignataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

DC1 – Lettre de candidature

(référence de la consultation)

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F - Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement. F1 - Attestations sur l’honneur.
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l’honneur, en application des articles 43 et 44 du code desmarchés publics et des articles 8 et 38 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics : a) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3,...
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