Document dʼinformation de lʼInternet Society :
Règlement des télécommunications internationales

Contexte
En 2012, une conférence de traité mondiale sera organisée sous lʼégide de lʼorganisme des Nations Unies spécialisé dans les télécommunications, lʼUnion internationale des télécommunications (UIT). Le traité, connu sous le nom de Règlement des télécommunications internationales (RTI), a été rédigé lors de la Conférence administrative mondiale télégraphique et téléphonique de 1988 (CAMTT-88) et nʼa pas été modifié depuis plus de 20 ans.Son objet est de faciliter « lʼinterconnexion et les possibilités dʼinterfonctionnement à lʼéchelle mondiale » des moyens de télécommunication. Le règlement, de nature générale, vise à imposer des règles obligatoires concernant tous les aspects de lʼéchange international de télécommunications. Il constitue un cadre de coopération internationale offrant des possibilités dʼinterfonctionnement à lʼéchelle mondiale. Le règlement couvre actuellement des questions essentielles telles que la facturation et la comptabilité, la sécurité de la vie humaine, la responsabilité et la taxation. Il prévoit également des
« Arrangements particuliers » (voir article 9). Ce document a été essentiel dans la croissance rapide de lʼéchange de trafic IP, lʼutilisation de réseaux privés virtuels et la fourniture de services à valeur ajoutée.
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Le RTI de 1988 a essentiellement fourni un contexte rendant possible lʼéchange de télécommunications à lʼéchelle mondiale. Dans lʼère pré-Internet où beaucoup dʼentreprises de télécommunication étaient publiques, un traité international entre les
États était utile, voire nécessaire, pour faire en sorte que les opérateurs de télécommunication puissent sʼinterconnecter dans le monde entier. À titre dʼexemple, au moment des négociations sur le traité, en 1988, les entreprises américaines de télécommunication échangeaient à elles seules 12 milliards de dollars de trafic chaque année sur le réseau téléphonique fixe.